| Notification d’un avertissement
Avertissement à un salarié suite à observations verbales. | |
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| 1er avertissement
Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise. | |
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| 2ème avertissement
Second avertissement adressé au salarié pour manquement renouvelé aux obligations nées de son contrat de travail ou faute réitérée, avec la possibilité d’une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction. | |
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| Avertissement (non respect : manager)
Avertissement donné au manager d’un fonds de commerce pour irrégularité de gestion ou négligences. | |
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| Dernier avertissement
Vous adressez un dernier avertissement à l'un de vos employés pour faute professionnelle comme : retards, troubles du comportement, agressivité envers les collègues ou les clients… | |
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| Lettre d’avertissement
Lettre d’avertissement pour faute du salarié. | |
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| Avertissement (absence ou insolence)
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique. | |
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| Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARL
Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Avertissement d’un salarié pour retard fréquent
Avertissement d’un salarié pour retard fréquent. | |
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| Contestation de déclassement professionnel
Contestation auprès de son employeur pour modification du contrat de travail entraînant un déclassement du salarié. | |
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| Contestation d’une sanction sur la forme
Lettre de contestation d’une sanction (défaut d’entretien préalable ou hors délai). | |
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| Contestation d’un article sur magazine
Contestation d’un article paru dans la presse et que vous jugez inexact. | |
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| Avertissement des voisins (fête)
Par politesse et afin d’éviter tout inconvénient, une lettre est adressée pour prévenir le voisinage d’une fête projetée. | |
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| Contestation de l’imposition (pour partie ou pour l’ensemble)
Lettre de contestation fiscale adressée au Directeur des Services Fiscaux du département, avec demande de sursis au paiement. | |
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| Contestation du taux d’invalidité
Contestation auprès du tribunal du contentieux de l’invalidité (rattaché à la DDASS) pour obtenir un classement dans une catégorie supérieure à celle fixée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Contestation de l’indemnisation
Contestation à l’assurance de l’indemnisation concernant un véhicule sinistré. | |
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| Contestation d’une sanction sur le fond
Lettre de contestation d’une sanction injustifiée ou excessive. | |
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| Contestation envers le refus de restitution de l’acompte
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l’acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées. | |
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| Note de service d’avertissement pour retards et absences
Note de service avertissant les employés en retard ou absents. | |
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| Avertissement au propriétaire d'un chien
Le chien de l'un de vos voisins hurle toute la journée, vous l'avertissez que vous contacterez la SPA si la situation ne change pas. | |
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| Contestation de l’indemnisation
Contestation à l’assurance de l’indemnisation concernant un sinistre. | |
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| Contestation d’une facture d’eau
Lettre de contestation d’une facture d’eau anormalement élevée. | |
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| Contestation de décision médicale
Contestation d’une décision de la CPAM attribuant une pension d’invalidité et demande d’expertise médicale. | |
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| E-mails et vie privée – sanctions
Lettre de protestation à un avertissement pour envoi ou réception d’e-mails personnels sur le PC du poste de travail, avec rappel de la jurisprudence sur les atteintes à la vie privée, contentieux nouveau mais abondant. | |
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| Contestation de malus (transaction entre les parties)
Lettre de contestation d’un malus qui n’a pas lieu d’être, faute d’obligation de réparer de l’assureur, du fait de la transaction intervenue entre les propriétaires des véhicules impliqués. | |
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| Contestation de la dette et des frais à agence de recouvrement
Contestation d'une dette réclamée par une société de recouvrement et remarque sur le caractère abusif de la demande de paiement des frais annexes. | |
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| Contestation d’une facture erronée (montant)
Contestation d’une facture dont le montant est erroné et demande d’un avoir correspondant ou d’une nouvelle facture. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Contestation des honoraires d'architecte
Lettre de contestation d’une augmentation d’honoraires d'architecte, en l’absence de devis. | |
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| Contestation d’un dépassement de devis
Contestation d’un dépassement de devis sans accord écrit préalable. | |
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| Avertissement pour état d'ébriété
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive. | |
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| Contestation facture garage (véhicule sous garantie)
Contestation d’une facture de garagiste émise pendant la période de garantie du véhicule. | |
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| Contestation du calcul du supplément de loyer
Vous adressez au service compétent une contestation concernant les modalités de calcul du supplément de loyer. | |
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| Contestation du taux de versement du RMI
Contestation du taux de versement du revenu minimum d’insertion. | |
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| Contestation pour non versement du RMI
Contestation pour non versement du revenu minimum d’insertion. | |
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| Contestation de l’expertise d’un véhicule volé ou irréparable
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser une contestation à l’expert avec un dossier complet justifiant de son préjudice réel, c’est la seule façon d’obtenir une expertise équitable. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (autre cas)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (absence de mention contrat de travail, Convention Collective et en l’absence d’un accord de branche). | |
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| Contestation d’un projet de construction urbaine
Contestation d’un projet de construction urbaine dans la commune où vous résidez. | |
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| Lettre informant le voisin pour clore votre héritage
Vous adressez à votre voisin un courrier pour l’informer que vous comptez clôturer votre propriété.
Ce n’est pas une obligation mais cet avertissement peut éviter tout conflit ultérieur. | |
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| Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale : non-information des co-signataires du bail). | |
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| Contestation de la réduction de mon droit de passage
Vous adressez à votre voisin une contestation de la réduction de votre droit de passage opérée par des travaux, atteinte à votre droit initialement consacré. | |
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| Relance de contestation du taux d’agios appliqué
Lettre de relance de contestation auprès du directeur de votre banque pour erreur du taux d’agios appliqué sur un relevé et non rectifiée après une première demande auprès de votre conseiller. | |
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| Réclamation auprés d'un hôtel au sujet d'un objet supposé volé
Demande auprès de la direction de faire des investigations concernant un objet laissé dans une chambre d’hôtel, et de le retourner par courrier faute de quoi avertissement de poser plainte auprès de la police (lettre rédigée en anglais) | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (accord et délai de prévenance prévu par la convention collective). | |
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| Contravention pour changement important de direction
Demande d’indulgence suite à une contravention pour changement important de direction sans avertissement préalable. | |
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| Contestation de la TVA suite à cessation d’activité
Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d’activité. | |
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| Radar automatique : contestation contravention (véhicule volé)
Contestation d’une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé). | |
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| Radar automatique : contestation de l’amende (erreur immatriculation)
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation). | |
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| Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf
Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf en raison d’un retard de livraison du concessionnaire. | |
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| Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne.
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui. | |
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