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Votre recherche « contestation montant reversion »
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Modèles de lettres
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Contestation d’une erreur sur une opération de votre relevé bancaire
Vous contestez le montant d’une opération bancaire figurant sur votre relevé.
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Contestation d’une facture erronée (montant)
Contestation d’une facture dont le montant est erroné et demande d’un avoir correspondant ou d’une nouvelle facture.
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Allocation Personnalisée d’Autonomie – contestation du montant
Recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil Général à l’encontre d’une décision de la commission de l’APA fixant le montant de l’allocation, montant jugé insuffisant.
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Contestation du supplément de loyer (relance)
Après une première tentative, vous adressez à votre organisme HLM une mise en demeure de régulariser votre situation car vous continuez à contester le montant du supplément de loyer.
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Contestation de montant de retraite et demande de régularisation
Vous contestez le montant de votre retraite et demandez à votre caisse de retraite de le régulariser.
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Contestation du montant des indemnités journalières
Le Pôle emploi – Assedic vous a informé du montant des indemnités journalières d’allocations chômage auxquelles vous allez avoir droit. La somme allouée est inférieure à celle que vous aviez calculée. Vous contestez.
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Demande à l'huissier de reversement des sommes recouvrées
Vous adressez un courrier à l’huissier mandaté lui demandant de vous reverser les sommes qu’il a perçu en cas de non respect des délais réglementaires.
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Décès du conjoint et demande de pension de reversions
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le dossier à la caisse de retraite pour l’évaluation et la liquidation de la pension de reversions.
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Contestation du montant du dépôt de garantie remboursé
Lettre du locataire réclamant le paiement d’une partie du dépôt de garantie retenu indûment par le propriétaire, les travaux effectués n’étant pas à sa charge (vétusté normale de certains équipements – moquettes ou autres).
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Contestation de la TVA suite à cessation d’activité
Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d’activité.
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Contestation des frais réclamés par un huissier
Vous adressez un courrier à l’huissier que vous avez mandaté pour recouvrer une créance pour contester le montant des frais demandés.
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Demande de pension de réversion rétroactive (fonctionnaire territorial / hospitalier)
Conjoint(e) d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous demandez une pension de réversion rétroactive.
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Demande de pension de réversion rétroactive (régime des fonctionnaires d’Etat)
Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime des fonctionnaires d’Etat).
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Demande de pension de réversion rétroactive (régime général)
Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime général).
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Contestation du montant d’une transaction suite à un licenciement économique
Vous avez été licencié, vous contestez le montant d’indemnité transactionnelle.
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Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.
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Location de voiture – Surfacturation : lettre au loueur
Lettre pour contester le montant surfacturé par le loueur.
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Contestation sur le montant du RSA
Vous avez obtenu l’octroi de revenu de solidarité active (RSA) mais le montant qui vous est alloué est inférieur à celui que vous aviez calculé. Vous contestez.
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La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l’imposition sont contestés.
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Décès du conjoint et demande de relevé nominatif
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.
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Montants et délais de paiement des contraventions
Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions.
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Contestation de facture EDF ou GDF
Lettre pour contester une facture d’électricité ou de gaz anormalement élevée.
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Location de voiture – Surfacturation : lettre à la banque
Lettre pour contester le montant débité par le loueur et demander à ce que le compte soit re-crédité de la différence.
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Contestation d’une décision de réduire le découvert autorisé
Votre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu’un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.
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Litige pour montant honoraires avocat excessif
Lettre pour contester le montant des honoraires d’un avocat auprès du Bâtonnier de l’Ordre des avocats (seule personne compétente suivant le texte cité dans le modèle).
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Contestation d’un PV (erreur sur les constatations de l'infraction)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les constatations relatives à l’infraction sont erronées et ne correspondent par à la réalité des faits.
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Contestation d’un PV (signatures de tous les agents)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l’agent qui a procédé à l’interpellation et l’agent verbalisateur n’ont pas tous deux signé l’acte.
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Contestation d’un PV (erreur sur l'heure)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l’heure est erronée.
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Contestation d’un PV (erreur sur le lieu de l’infraction)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l’infraction a été commise n’est pas exact.
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Contestation d’un PV (erreur ou absence de date)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date est erronée ou absente.
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