| Servitude
Modèles de lettres et courriers types ... Contestation de travaux de clôture de propriété ... de participation aux travaux sur l'assiette d'une servitude ... | |
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| Contestation d'une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du ... suite aux travaux d'amélioration ... | |
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| Vue
Modèles de lettres et courriers types pour vue ... Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique. ... | |
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| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Contestation des honoraires d'architecte. ... Relance de réclamation pour dommages (travaux) ... | |
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| Urbanisme - Habitat
Contestation d'un permis de construire (recours gracieux en mairie) ... Dossier sur la déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ... | |
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| Lettre de motivation et modèle de lettre
Contestation de redressement fiscal. . - Demande de ... Mise en demeure d'effectuer des travaux. . - Malfaçons dans maison neuve en construction ... | |
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| Devis
Modèles de lettres et courriers types pour devis ... Contestation d'un dépassement de devis. . - Demande d'un devis pour travaux. ... | |
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| Achat
Contestation envers le refus de restitution de l'acompte. ... Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt. ... | |
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| Refus du nouveau loyer en région parisienne
Objet : Contestation de l'augmentation du loyer. Lettre recommandée avec avis de réception. ... Majoration suite à des travaux d'amélioration réalisés par le ... | |
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| Contestation des travaux effectués sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sur votre mur mitoyen sans avoir au préalable demander votre autorisation. | |
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| Contestation de travaux de clôture de propriété voisine
Vous adressez un courrier à votre voisin afin de contester les travaux qu'il entreprend pour clôturer sa propriété car ceux-ci portent atteinte à votre droit ... | |
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| Contestation de travaux : non respect des distances ...
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous ... | |
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| Contestation de travaux : non respect des distances légales de ...
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe ... | |
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| Contestation du montant du dépôt de garantie remboursé
Lettre du locataire réclamant le paiement d'une partie du dépôt de garantie retenu indûment par le propriétaire, les travaux effectués n'étant pas à sa charge ... | |
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| Contestation de classement en zone inondable (Ex.3)
A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", la parcelle sur laquelle est construite votre ... | |
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