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Recherche de lettre : contestation construction
Accueil » Contestation construction

Contestation d'une augmentation de loyer
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Lettre de motivation et modèle de lettre
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Contestation de classement en zone inondable (Ex.1)
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Vous adressez à votre voisin un courrier lui rappelant que la destruction d'une haie mitoyenne doit nécessairement s'accompagner de la construction d'un mur.
Contestation d'attribution et de vente d'une maison individuelle
Objet : contestation d'attribution de logement ... ( préciser : hlm, opac... d'Aménagement et de Construction, notamment L'objectif du logement ...
Contestation d'attribution et de vente d'un appartement
Objet : contestation d'attribution d'un appartement. Opac de ... ( Ville ou ... d'Aménagement et de Construction, notamment L'objectif du logement ...
Mitoyenneté
Contestation de la destruction de la haie mitoyenne. ... Mise en demeure de contribuer à la construction d'une clôture mitoyenne (relance) ...
Contestation de classement en zone inondable (Ex.1)
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Contestation de classement en zone inondable (Ex.2)
A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée ...

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