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Résiliation anticipée du contrat – Cas général
Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général.
Requête en injonction de faire (cas général)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire. Cas général.
Remerciements à conseiller général
Vous remerciez un Conseiller général pour son aide et le service qu'il vous a rendu.
Demande de stage (cas général 2)
Demande de stage en entreprise émanant d’un étudiant en centre de formation. Cas général.
Demande de stage (cas général 1)
Demande de stage en entreprise émanant d’un élève scolarisé. Cas général.
CV Comptable général
Curriculum vitae Comptable général.
Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile avec préavis. Cas général prévu au contrat.
CV et lettres de motivation Comptable général
Un curriculum vitae + deux lettres de motivation (réponse à une annonce et candidature spontanée pour Comptable général) + Exemples de tournures au choix à moduler pour créer votre lettre de motivation personnalisée.
Achat immeuble au Conseil Général
Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général.
Résiliation d’un abonnement à des chaînes TV par satellite (cas général)
Vous résiliez un abonnement à des chaînes télévisées par satellite (cas général).
Demande de titularisation conseil général
Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil général).
Demande d’aide au transport d’enfant handicapé (conseil général)
Vous demandez au Conseil Général de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé.
Voeux du maire au Président du Conseil Général
Vœux du maire au Président du Conseil Général.
Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)
Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.
Demande de subvention d’une formation sport études au Conseil Général
Vous demandez une subvention Conseil Général pour une formation de sport études.
Demande d’aide au conseil général pour le paiement d’une facture d’eau
Vous demandez une aide ponctuelle au conseil général pour le paiement d’une facture d’eau
Ralentisseurs devant des établissements scolaires (Conseil Général)
Demande au Conseil Général la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
Démission des fonctions de secrétaire général
Démission des fonctions de secrétaire général d’une association.
Attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale
Attestation d’affiliation au régime général de la sécurité sociale délivrée à un salarié. Cas général.
Demande de places de stationnement handicapés (conseil général)
Demande au Conseil Général la création de places de stationnement pour handicapés.
Formule de démission des fonctions de secrétaire général
Formule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association.
Contestation d’un PV (cas général)
Contestation d’un PV (cas général).
Modèle général de dédicace d’un mémoire ou d’une thèse
Modèle général de dédicace d’un mémoire ou d’une thèse.
Lettre de motivation spontanée Comptable général
Lettre de motivation spontanée Comptable général.
Demande de subvention d’une formation au Conseil Général
Demande de subvention d’une formation au Conseil Général.
Demande d’aide au logement au conseil général
Demande d’aide au logement au conseil général.
Lettre de motivation suite à une annonce Comptable général
Lettre de motivation suite à une annonce Comptable général.
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général)
Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général).
Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale
Lettre au président du conseil général pour demande d’emploi d’assistante sociale.
Dépôt de plainte
Saisine du tribunal administratif pour non respect par l’administration des dispositions du code du travail. Cas général.
Rétractation d'un contrat de crédit (Ex.1)
Usage du droit de rétractation. Cas général.
Rappel de facture
Relance à un client pour facture impayée. Cas général.
Attestation de stage
Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.
Acceptation de démission
Accord de l’employeur pour la démission d’un salarié. Cas général.
Master - inscription - cas général
Lettre de motivation pour l'inscription en Master.
Rupture de l’engagement à l’essai par le salarié
Notification à l’employeur de son intention de mettre fin à une période d’essai. Cas général.
Saisine de la CNIL (cas général)
Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.
Renouvellement d’un CDD
Renouvellement du contrat à durée déterminée d’un salarié. Cas général.
Demande d’aide
Demande d’intervention du Président de la République, toutes les démarches précédentes n’ayant pas abouti. Cas général.
Candidature spontanée : Forestier
Lettre de motivation pour un poste de forestier adressée au Président du Conseil Général.
Proposition d’achat d’un terrain (cas général)
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’un terrain.
Invitation à ma profession de foi
Modèle d'invitation à profession de foi. Cas général.
Départ à la retraite (Ex.1)
Notification à l’employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite après exécution du préavis légal. Cas général.
Règlement intérieur d’association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts.
Demande d’agrément pour activité assistante maternelle
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d’obtenir l’agrément d’assistant maternel à domicile.
Demande de titularisation (Fonction Publique Territoriale)
Lettre à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Général afin de solliciter une titularisation sur un poste occupé en tant que contractuel.
Contestation d'un PV pour interdiction de fumer (cas général)
Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer.
Remerciements d'enseignant à employeur
Remerciements émanant d’un enseignant et adressée à employeur suite à stage d’un étudiant dans entreprise. Cas général.
Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.
Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

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