| Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème ... | |
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| Pétition mauvaises conditions de travail
Pétition au directeur d'une entreprise pour mauvaises conditions de travail. ... constituent autant de qui gravement sur leur santé, sur leur ... | |
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| Recommandation n° 96-02 relative aux locations de véhicules ...
Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la ... mais elles constituent un référentiel ... | |
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| Opposition à l'envoi de spams publicitaires
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème ... | |
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| Décision constitution de délégation du personnel au comité ...
L'article du code du travail mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour le chef d'entreprise de décider que les délégués du personnel constituent ... | |
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| Opposition à l'envoi de spams publicitaires
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| Contestation d'une sanction sur le fond
Lettre de contestation d'une sanction injustifiée ou excessive. ... qui constituent à ses yeux une faute du salarié est une sanction, exception ... | |
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| Candidature spontanée pour un poste d'employé en bar - brasserie
Candidature spontanée pour un poste d employé en bar - brasserie. ... et de mon qui constituent à l'exercice dans un bar ... | |
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| Réclamation auprès de l'Ordre des avocats (Bâtonnier)
Lettre pour solliciter le Bâtonnier en cas de litige avec un avocat et si ... d'un tribunal de grande instance constituent un " Ordre ", appelé " Barreau " ... | |
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| Réponse à une annonce pour un poste d'employé de bar - brasserie
Candidature pour un poste d employé en bar - brasserie suite à annonce. ... et de mon qui constituent à l'exercice dans un bar ... | |
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| Réclamation pour tabagisme passif
Tout salarié victime de tabagisme passif peut exiger de son employeur la ... Santé Publique interdit de fumer qui constituent des lieux de travail. ... | |
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| Contestation d'une sanction sur la forme
Lettre de contestation d'une sanction (défaut d'entretien préalable ou hors délai) ... qui constituent à ses yeux une faute du salarié est une sanction, exception ... | |
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| Congé au locataire pour défaut d'assurance
Votre locataire refuse de souscrire une assurance pour le bien ... Ces faits constituent. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. ... | |
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| Remboursement d'un voyage annulé par le voyageur (cas de force ...
Dans certains cas très graves et même en l'absence d'assurance, la jurisprudence estime que le voyage annulé par le ... estime constituent un cas ... | |
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