| Annulation d'un prêt immobilier suite au renoncement du vendeur
... à réaliser la cession et solliciter en conséquence l'annulation du crédit. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles ... En conséquence, je vous demande de ... | |
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| Demande de congé d'adoption partagé avec le conjoint (adoption ...
Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé ... En conséquence et congé d'adoption à compter de cette date (ou : ... | |
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| Procès-verbal de nomination d'un cogérant non désigné dans les ...
Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant. ... formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précèdent, ... | |
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| Demande de congé d'adoption partagé avec l'épouse (adoptions ...
Lettre d'un salarié sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé ... En conséquence et congé d'adoption à compter de cette date (ou : ... | |
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| Annulation d'un achat par crédit (produit ou service)
Lettre à adresser au vendeur de bien ou au prestataire de service pour annuler la vente et obtenir le remboursement ... En conséquence, je vous saurais gré de ... | |
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| Abonnement - changement d'adresse
Vous allez prochainement changer d'adresse et vous en informez le service ... En conséquence, vous l'adresse suivante : à compter du ... | |
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| Réclamation pour prélèvement de frais bancaires auprès du ...
Après avoir contesté de façon infructueuse auprès de votre conseiller et du directeur de votre agence bancaire, ... En conséquence, il ne ... | |
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| Inscription au collège
Lettre à l'attention d'un directeur de collège afin de demander ... En conséquence, je un dossier d'inscription. Mon fils (ma fille) et moi-même ... | |
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| Convocation pour entretien
Convocation d'un salarié pour un entretien préalable à licenciement. ... licenciement et, en conséquence, nous un entretien qui ... | |
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| Licenciement et mise à pied
Convocation d'un salarié pour un entretien préalable à licenciement avec mesure ... licenciement et, en conséquence, nous un entretien qui ... | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (carte ...
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue ... En conséquence, je à l'exception de celui-ci. ... | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution ... En conséquence, je vous prie de bien vouloir nécessaires. ... | |
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| Demande de fractionnement de facture
Notification d'impossibilité de régler une facture téléphonique et demande ... En conséquence, je vous demande de possibilité de en ... | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. ... En conséquence, je vous demanderai de ... | |
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| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, ... En conséquence, je vous prie de pour la période à la date ... | |
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