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Demande de conseils à un expert (litige commercial)
Demande d’estimation prévisionnelle des dommages liés à un litige commercial.
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Lettre de motivation Conseiller commercial automobiles
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de conseiller commercial automobiles.
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Demande d'autorisation d'un stand commercial
Vous écrivez au maire de la commune où vous désirez vous rendre à des fins commerciales pour une demande d'autorisation d’installation d'un stand pendant la saison estivale.
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Rachat crédit local commercial
Lettre à l’attention du conseiller d’une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l’acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d’un tel rachat.
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Exemple de mailing Agent commercial
Agents commerciaux, ce modèle de mailing vous permettra de communiquer sur votre activité et vos prestations.
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Lettre de motivation pour un stage d’auditeur interne
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise ou un cabinet conseil.
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Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC).
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Lettre de motivation BTS Technico-commercial
Ce dossier BTS Technico-Commercial vous propose plusieurs lettres de motivation : Formation par voie scolaire - Bachelier et futur bachelier - Alternance : Centre de formation et entreprise, stage professionnel. Il donne quelques précisions utiles sur ce BTS en particulier. Sachez détailler vos qualités et mettez l’accent sur vos compétences avec les conseils pour rédiger votre CV et votre lettre de motivation. Mettez en avant l’intérêt pour vous de suivre cette formation.
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Lettre de motivation BTS Management des Unités Commerciales (MUC)
Ce dossier BTS Management des Unités Commerciales (MUC) vous propose plusieurs lettres de motivation : Formation par voie scolaire - Bachelier et futur bachelier - Alternance : Centre de formation et entreprise, stage professionnel. Il donne quelques précisions utiles sur ce BTS en particulier. Sachez détailler vos qualités et mettez l’accent sur vos compétences avec les conseils pour rédiger votre CV et votre lettre de motivation. Mettez en avant l’intérêt pour vous de suivre cette formation.
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Bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).
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Bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
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Demande de recherche d’antériorité de société (INPI)
Lettre auprès de l’INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.
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Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison ou d'une prestation non conforme dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial (avoir).
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Contrat de partenariat (simple)
Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).
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Contrat d’apporteur d’affaires
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.
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Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
Avant-contrat par lequel le titulaire d’un bail s’engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.
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Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d’utilisation plus bas.
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Accord de coopération commerciale
Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s’engage envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d’accueil d’un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d’achat et de vente.
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Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas).
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Convention d’occupation précaire
Modèle de contrat pour l’occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. Voir les conseils d’utilisation plus bas.
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Lettre de motivation MASTER Economie et gestion mention banque finance assurance
Lettre de candidature Master Economie et gestion mention banque, finance, assurance + Qu’est-ce que ce master, à quoi s’attendre sur la formation, pour qui, quels sont les débouchés, comment réfléchir à son projet professionnel, qu’est-ce que le master 2 professionnel ingénierie financière et commerciale + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle.
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Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
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Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.
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Bail emphytéotique
Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.
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Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d’un bail commercial de céder le contrat de location en cours d’exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).