| Refus d’intégrer le Conseil d’administration
Le maire de la commune décline l’invitation à devenir membre du Conseil d'administration d’une association et en explique les raisons. | |
 |
| Proposition d'inviter le conseil à une AG
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale. | |
|
| Lettre ouverte pour intégrer le conseil municipal
Vous présentez votre parcours mais surtout vos idées par lettre ouverte à la population en vue d'intégrer le Conseil municipal. | |
|
| Candidature spontanée pour intégrer un conseil de quartier
Vous écrivez au maire de votre commune pour intégrer un Conseil de Quartier en détaillant vos motivations citoyennes. | |
|
| Lettre d'excuses en vue d’un conseil de discipline
Vous écrivez une lettre pour vous excuser de votre comportement inqualifiable, avant que le Conseil de discipline rende son verdict. | |
|
| Saisie du conseil départemental de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau local. | |
|
| Élection au conseil d'administration
Dans le cadre d'une association, vous vous portez candidat au conseil d'administration et vous référant aux dispositions du code général de l'électorat, vous demandez à obtenir la liste des membres. | |
|
| Saisie du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Vous avez un litige avec un greffier, vous saisissez le conseil national des greffiers. | |
|
| Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission. | |
|
| Candidature spontanée pour travailler au sein du conseil municipal
Parce que l'orientation politique de votre commune rejoint vos convictions citoyennes, vous adressez une lettre de motivation pour pouvoir adhérer ou travailler au conseil municipal. | |
|
| Saisie du conseil national de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins. | |
|
| Saisie du conseil national de l’ordre des architectes
Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l’ordre des architectes. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des architectes
Vous avez un problème avec un(e) architecte, vous saisissez le conseil de l’ordre des architectes. | |
|
| Saisie du conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
Vous avez un problème avec un vétérinaire, vous saisissez le conseil de l’ordre des vétérinaires. | |
|
| Saisine du conseil départemental de l’ordre des médecins
Vous adressez une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins. | |
|
| Lettre de motivation BEP Installateur conseil en équipement électroménager
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Installateur conseil en équipement électroménager (ICEE) + Où travailler avec ce BEP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
|
| Saisie du conseil de l’ordre national des sages-femmes
Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l’ordre des sages-femmes au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes au niveau local. | |
|
| Saisie du conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous avez un problème avec un(e) masseur-kinésithérapeute, vous saisissez le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. | |
|
| Reconnaissance académique diplôme (conseil en propriété industrielle)
Demande de reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu à l’étranger en vue de travailler en France (conseil en propriété industrielle). | |
|
| Saisie du conseil départemental de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins au niveau départemental. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des médecins
Vous avez un problème avec un médecin, vous saisissez le conseil de l’ordre des médecins au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil de l’ordre national des pharmaciens
Vous avez un problème avec un pharmacien, vous saisissez le conseil de l’ordre des pharmaciens au niveau national. | |
|
| Saisie du conseil de l’ordre régional des pharmaciens
Vous avez un problème avec un pharmacien, vous saisissez le conseil de l’ordre des pharmaciens au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil national de l’ordre des infirmiers
Vous avez un problème avec un(e) infirmier(e), vous saisissez le conseil de l’ordre des infirmiers au niveau national. | |
|
| Saisie du conseil national de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau national. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des dentistes
Vous avez un problème avec un(e) dentiste, vous saisissez le conseil de l’ordre des dentistes au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des vétérinaires
Vous avez un problème avec un vétérinaire, vous saisissez le conseil de l’ordre des vétérinaires au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil national des administrateurs judiciaires
Vous avez un litige avec un administrateur judiciaire, vous saisissez le conseil national des administrateurs judiciaires. | |
|
| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)
Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément. | |
|
| Achat immeuble au Conseil Général
Candidature pour l’achat d’un immeuble dont le propriétaire est le Conseil Général. | |
|
| Demande de titularisation conseil général
Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil général). | |
|
| Demande de titularisation conseil régional
Demande de titularisation au sein de la fonction publique territoriale (conseil régional). | |
|
| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel. | |
|
| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (demande de provision)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin qu’une provision sur une créance restée impayée par votre employeur vous soit versée. | |
|
| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 1)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour faire cesser un trouble manifestement illicite (cas par exemple d’un licenciement d’un salarié protégé ou d’un salarié pendant une grève etc…). | |
|
| Démission des membres du conseil
Formule de démission des membres du conseil d’une association. | |
|
| Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre des kinésithérapeutes. | |
|
| Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des architectes
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre national des architectes. | |
|
| Saisie du conseil régional de l’ordre des sages-femmes
Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l’ordre des sages-femmes au niveau régional. | |
|
| Saisie du conseil départemental de l’ordre des sages-femmes
Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes. | |
|
| Saisie du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Vous avez un problème avec un(e) expert-comptable, vous saisissez le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. | |
|
| Envoi d’un dossier médical au médecin conseil
Envoi d’un dossier médical au Médecin Conseil avec la liste des justificatifs demandés. | |
|
| Saisie du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession. | |
|
| Demande de saisie du conseil des Prud’hommes
Un litige vous oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud’hommes. | |
|
| Demande d’aide au transport d’enfant handicapé (conseil général)
Vous demandez au Conseil Général de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé. | |
|
| Demande d’aide au transport d’enfant handicapé (conseil régional)
Vous demandez au Conseil Régional de l’aide pour organiser le transport d’un enfant handicapé. | |
|
| Demande d’audience au président du conseil de l’ordre des experts-comptables
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l’ordre national des experts-comptables. | |
|
| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 2)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour contraindre votre ancien employeur à vous délivrer certains documents (attestation Assedic, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail). | |
|
