| La durée du travail
Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. ... pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années, et le 1er janvier ... | |
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| La durée du travail
Dossier : La loi fixe un cadre à la durée du travail. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande de congé pour reprise d'entreprise
Lettre d'un salarié à son employeur afin de solliciter l'octroi d'un congé pour ... d'au moins deux ans dans l'entreprise, consécutifs ou non (code du travail) ... | |
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| Demande de congé afin d'exercer des responsabilités de ...
Lettre d'un salarié à son employeur afin de solliciter l'octroi d'un congé afin ... d'au moins deux ans dans l'entreprise, consécutifs ou non (code du travail) ... | |
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| Demande de remboursement de frais bancaires perçus à la suite ...
Lorsque l'avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée. | |
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| Demande dossier versement allocation de soutien familial (ex.2)
Votre ex-conjoint se soustrait, depuis plus de deux mois consécutifs, à son obligation d'entretien vis à vis de votre enfant (vos enfants). Vous adressez une ... | |
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| Demande dossier versement aide recouvrement pensions alimentaires
Votre ex-conjoint se soustrait, depuis plus de deux mois consécutifs, au versement de la pension alimentaire. Vous avez engagé une action afin d'obtenir le ... | |
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| Demande dossier versement allocation de soutien familial (ex.1)
Votre ex-conjoint ne peut plus faire face, depuis plus de deux mois consécutifs, à son obligation d'entretien vis à vis de votre enfant (vos enfants). Vous ... | |
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| Demande dossier versement aide recouvrement pensions ...
Votre ex-conjoint se soustrait, depuis plus de deux mois consécutifs, au versement de la pension alimentaire. Vous avez engagé une action afin d'obtenir le ... | |
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| Demande de remboursement de frais bancaires perçus à ...
Lorsque l'avis à tiers détenteur est consécutif à des amendes pénales, on peut demander le remboursement des frais bancaires consécutifs à la main-levée. | |
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| Demande dossier versement allocation de soutien ...
Votre ex-conjoint ne peut plus faire face, depuis plus de deux mois consécutifs, à son obligation d'entretien vis à vis de votre enfant (vos enfants). Vous ... | |
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| Demande dossier versement allocation de soutien ...
Votre ex-conjoint se soustrait, depuis plus de deux mois consécutifs, à son obligation d'entretien vis à vis de votre enfant (vos enfants). Vous adressez une ... | |
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| Saisine de la commission régionale pour conciliation
Vous adressez un courrier à la commission régionale pour demander une conciliation dans le but de régler un litige ... consécutifs, ou 6 mois non consécutifs ... | |
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| Information de congés pour cure
Lettre à l'attention du Directeur l'informant de congés d'un salarié pour ... Objet : Congés consécutifs à une cure. P.J. : Copie du certificat médical ... | |
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| Demande de congés pour formation (conseiller prud'hommes)
Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui demander des jours de congés afin de suivre une formation juridique ... de travail consécutifs ou 15 ... | |
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