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Accueil » Conjoint

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Vie professionnelle » Salariés » Départ » Démission » Raisons familiales

Emploi » Lettre de démission

Vie privée » Evènements familiaux » Décès » Formalités

Vie privée » Justice » Divorce - Séparation » Enfants

	Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint restant) Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Votre ex-conjoint reste dans le logement. Vous demandez la signature d’un avenant au contrat de bail afin de ne plus y figurer.

	Lettre de démission suite à la mutation du conjoint Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a été muté.

	Lettre de démission suite à la mutation du conjoint et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a été muté.

	Refus du congé par le conjoint survivant Le conjoint survivant peut s’opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail.

	Demande à l’ex-conjoint le paiement d’une prestation pour l’enfant Vous demandez à votre ex-conjoint de contribuer financièrement à des charges éducatives pour l’enfant.

	Demande de réception du consentement à adoption du conjoint de l'adoptant Conjoint de l’adoptant, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption.

	Notification aux impôts du décès du conjoint et régularisation Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation.

	Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants. Voir également le modèle : "Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale".

	Décès du conjoint et demande de transfert de contrat d’assurance Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant.

	Attestation de non-opposition à la naturalisation de son conjoint Vous attestez sur l’honneur ne pas vous opposer à la naturalisation de votre conjoint.

	Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a créé une entreprise dans une autre ville.

	Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant).

	Lettre de démission suite au changement d’employeur du conjoint Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a changé d’employeur.

	Réduction des prélèvements mensuels (décès du conjoint) Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d’au moins 10% en raison du décès de votre conjoint.

	Demande de report d’un mariage avant sa célébration (conjoint étranger) Vous demandez au Procureur de reporter la célébration d’un mariage (conjoint étranger).

	Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de garde Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre de votre ex-conjoint chez qui réside votre ou vos enfants.

	Décès du conjoint bénéficiaire de l’ARE Votre conjoint est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l’ARE. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès.

	Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage.

	Lettre à un conjoint pas assez présent Votre conjoint n’est pas assez présent, il fait passer ses amis avant vous, vous lui écrivez pour vous plaindre de la situation et le menacer de rupture.

	Rétractation suite à une démission pour mutation du conjoint Vous avez présenté votre démission à votre employeur afin de suivre votre conjoint qui a été muté. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation.

	Notification aux impôts du décès du conjoint et changement de nom Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint.

	Dénonciation d’un mariage blanc après sa célébration (conjoint étranger) Vous dénoncez au Procureur un mariage blanc (conjoint étranger).

	Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de visite Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre votre ex-conjoint qui dispose d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de vos enfants.

	Occupation de domicile après décès du conjoint Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d’occuper le domicile familial.

	Résiliation de contrat pour cause de décès du conjoint Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison du décès du conjoint.

	Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARL Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée.

	Demande d’une rente conjoint et de l’allocation éducation enfants Si l’employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d’éducation enfants.

	CPAM - Rattachement du conjoint comme ayant droit Lettre à l’attention du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne.

	Décès du conjoint pendant un différé d’indemnisation Votre conjoint est décédé alors qu’il ou elle était en période de différé d’indemnisation. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès.

	Dénonciation d’un mariage blanc avant la célébration (conjoint étranger) Vous dénoncez un mariage blanc avant qu’il ne soit célébré (conjoint étranger).

	Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui doit déménager pour des raisons professionnelles.

	Rétractation d’une démission en raison du changement d’employeur du conjoint Vous avez présenté votre démission à votre employeur pour suivre votre conjoint qui devait changer d’employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation.

	Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui doit déménager pour des raisons professionnelles.

	Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’une mise en disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui doit déménager pour des raisons professionnelles.

	Décès du conjoint pendant le délai d’attente Votre conjoint est décédé pendant le délai d’attente précédant l’indemnisation. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès.

	Demande d’adoption simple de l’enfant de son conjoint Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption simple devant le Procureur de la République.

	Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption plénière devant le Procureur de la République.

	Demande de réaménagement du droit de garde (déménagement ex-conjoint) Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il modifie de droit de visite et d’hébergement dont vous disposez aujourd’hui vis à vis de votre enfant. Votre ex-conjoint déménage loin de chez vous et il convient d’adapter l’organisation des visites et de répartir les frais inhérents aux déplacements nécessaires.

	Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’Etat à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles.

	Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles.

	Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a créé une entreprise dans une autre ville. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.

	Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles.

	Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet.

	Lettre de démission suite au changement d’employeur du conjoint et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a changé d’employeur. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.

	Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant) Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Vous restez dans le logement et demandez la signature d’un avenant au contrat de bail par lequel vous seul êtes titulaire du bail.

	Conjoint et biens communs dans une SARL Lettre avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

	Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.

	Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCI Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une société civile immobilière.

	Réponse informelle à des condoléances pour la perte d’un conjoint Réponse informelle à des condoléances pour la perte d’un conjoint (lettre rédigée en anglais).

	Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit.

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