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Recherche de lettre : conge parentale

Accueil » Conge parentale

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Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Adoption

Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Adoption

	Demande de congé de présence parentale Lettre adressée à son employeur pour solliciter l’octroi d’un congé de présence parentale.

	Demande de prolongation de congé de présence parentale Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger le congé de présence parentale dont vous bénéficiez.

	Refus d’indemnité compensatrice de congés-payés (congés non pris avant congé de présence parentale) La Cour de cassation estime que le salarié qui n’a pas pris ses congés classiques avant un congé parental d’éducation d’une durée de 1 an ne peut prétendre à une indemnité compensatrice.

	Demande de délégation de l’autorité parentale Vous demandez au juge des enfants de déléguer l’autorité parentale à un tiers.

	Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants. Voir également le modèle : "Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale".

	Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale.

	Demande de versement de l’allocation de présence parentale Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement de l’allocation de présence parentale. Vous transmettez le dossier rempli.

	Demande de dossier allocation parentale d’éducation Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation parentale d’éducation.

	Demande de fin de délégation volontaire de l’autorité parentale Vous demandez au juge des enfants de mettre fin à une délégation volontaire de l’autorité parentale.

	Demande dossier versement allocation de présence parentale Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de l’allocation journalière de présence parentale.

	Formulaire d'autorisation parentale passeport Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés).

	Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Information de la fin de la perception de l’allocation de présence parentale Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être admis au bénéfice de l’allocation de présence parentale. Le versement de cette allocation étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS.

	Information de la perception de l’allocation de présence parentale Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous devez vous occuper d’un enfant malade et avez demandé le bénéfice de l’allocation de présence parentale. Celle-ci vous ayant été accordée, vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Demande d’agrément ouverture d’une crèche parentale Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche parentale.

	Demande de congé paternité Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans) Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Autorisation parentale de travail pour un mineur Autorisation parentale de travail pour un mineur.

	Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur.

	Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur + Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur.

	Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur.

	Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel.

	Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Demande de formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale.

	Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé.

	Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois) Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail.

	Acceptation congé(s) payé(s) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

	Demande de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Acceptation d’achat après congé pour vendre Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.

	Demande de réintégration suite à un congé maternité Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Refus du congé (départ de son compagnon de vie) Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux.

	Report du congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure.

	Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail.

	Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption (adoptions multiples) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Demande de congé d’adoption (adoption unique) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.

	Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.

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