Modèles de lettres :
		Qui sommes-nous ?
		Comité de rédaction des lettres
		Nos partenaires
		Paiement sécurisé
		Publicité

Rédiger une lettre :
		Présentation de la lettre
		La rédaction de la lettre
		Formules de politesse
		Langage SMS

Services plus :
		Suggérez une lettre
		Lettres sur mesure
		Correction d'orthographe et relecture
		Lettre recommandée
		Aide aux devoirs
		Offres d'emploi
		Cartes de voeux

Lettre de motivation
CV
Résiliation
Modèle lettre

Recherche de lettre : conge pacs

Accueil » Conge pacs

Catégories correspondantes :

Vie privée » Evènements familiaux » PACS

Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Adoption

	Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander un congé suite au décès de votre partenaire de PACS.

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 12 euros, correspondant à une remise de plus de 10 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS Modèle permettant d’effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires.

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " et " Modification de PACS – Modèle d’acte " à un tarif préférentiel de 7 euros, correspondant à une remise de plus de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Notification de changement de situation personnelle (PACS) Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer que vous venez de conclure un PACS et que votre ami(e) va résider avec vous dans le logement loué.

	Lettre de démission pour cause de PACS Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence.

	Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts) Le PACS produit de nombreux effets similaires au mariage. Dès lors, sa rupture doit être notifiée aux différents organismes concernés.

	Lettre de rupture d’un PACS (huissier) Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu’il notifie sa décision de rupture du PACS.

	Rupture unilatérale du PACS – Lettre au conjoint Lettre pour annoncer à l’autre partenaire la rupture d’un PACS.

	Pacs et demande d’imposition commune Les personnes ayant souscrit un PACS sont en droit de demander à l’administration fiscale une imposition commune de leurs revenus. La loi de finances pour 2005 a apporté des modifications au régime antérieur.

	Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (PACS) Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l’hypothèse d’une saisie-attribution opérée pour non-paiement d’une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l’éducation des enfants(PACS).

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

	Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture unilatérale d’un PACS.

	Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture conjointe d’un PACS.

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance Lettre de déclaration conjointe de modification de PACS au Tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger).

	Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Lettre de démission pour cause de PACS et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.

	Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.

	Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer de l’abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.

	Modification de PACS – Modèle d’acte Modèle d’acte portant modification de la convention (PACS).

	Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un pacte civil de solidarité (PACS).

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Demande de congé paternité Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans) Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel.

	Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé.

	Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois) Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail.

	Acceptation congé(s) payé(s) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

	Demande de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Acceptation d’achat après congé pour vendre Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.

	Demande de réintégration suite à un congé maternité Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.

	Refus du congé (départ de son compagnon de vie) Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux.

	Report du congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure.

	Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail.

	Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de prolongation de congé parental Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption (adoptions multiples) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Demande de congé d’adoption (adoption unique) Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.

	Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples) Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.

	Nos suggestions de lettres types
		Lettre de couverture Pouvoir pourabsence Au maire Lettre pour pétition Argumentation Remerciement et gratitudfe Love Traite bancaire Pret bancaire Agrement ambulance Chauffeur de direction Note information rediger Controleur de train Parental Stage sur pediatri Education et surveillance Pour un amie Employeur Bailleur Ou Cap boulangerie lettre Lettre Pour bts muc Congé Instance Suite Résiliation gaz Dut information communication Adoption Résiliation syndicat Contrat assurance vie Logement spontané Modèle éducation Attestation gratuite vehicule Pacs Refus Istil Depot vente Permission de sortie Discours humoristique gratuit Quick Demande Retenue sur salaire Acte Remerciement deces gratuit Modification Confirmation solde Mise en demeure Tribunal Temps Rupture Erratum texte Cerfa contrat travail Maternité Dossier fond gecif Attestation paiment Remboursement argent Lettre de mandat Emission tv Salarié Aide frais obseques


	CV - Lettre de motivation - Lettre de résiliation - Lettres gratuites - Nouveautés - Lettre type - Lettre d'amour - Modèle de contrat - Modèle contrat de travail Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2010

Recherche de lettre : conge pacs

Catégories correspondantes :

Nos suggestions de lettres types