| Demande de renouvellement de conge parental (maladie de l’enfant)
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger d’un an votre un congé parental d’éducation en raison de la maladie de votre enfant (ou de son handicap ou suite à un accident). | |
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| Demande de renouvellement de conge parental à temps partiel (maladie de l’enfant)
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger d’un an la période d’activité à temps partiel dont vous bénéficiez dans le cadre d’un congé parental d’éducation en raison de la maladie de votre enfant (ou de son handicap ou suite à un accident). | |
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| Vœux pour le retour d’un collègue après congé maladie
Vœux de bonne réintégration à un collègue de retour après un congé longue maladie. | |
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| Demande de congé longue maladie (CLM)
Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire. | |
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| Demande de report de congés payés (cause maladie)
Vous serez en congé maladie à la date de début de vos congés payés. Vous demandez à votre employeur de vous autoriser à décaler la date de vos congés à l’issue de votre arrêt de travail. | |
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| Attestation de guérison d’une maladie (assurance d’un prêt immobilier)
Dans le cadre de l’assurance d’un crédit, vous attestez être guéri d’une maladie. | |
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| Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Voeux de rétablissement
Voeux de rétablissement à un collègue en congé maladie. | |
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| Recours devant le TCI suite à une maladie professionnelle
Vous contestez devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle. | |
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| Information d’une indisponibilité en raison d’une maladie
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre indisponibilité en raison d’une maladie. | |
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| Demande à la CPAM de prise en charge de maladie professionnelle
Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM. | |
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| Recours devant le TASS pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous contestez devant le Tribunal des affaires sociales une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie contagieuse. | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie non contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie non contagieuse. | |
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| Recours pour non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection
Lettre + Requête pour demander au Juge des Tutelles la protection (curatelle ou tutelle) d’un majeur dont les facultés mentales (maladie, altération due à l’âge …) ou corporelles (maladie, infirmité …) sont altérées. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous demandez la reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Demande de carte européenne d’assurance maladie
Demande de carte européenne d’assurance maladie en cas de séjour dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. | |
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| Lettre de réconfort (maladie d'un proche)
Lettre de réconfort à un proche atteint d'une grave maladie. | |
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| Demande de congés maladie (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez à bénéficier de congés maladie. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Convocation à l'entretien préalable (maladie non professionnelle)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence. | |
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| Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie
Lettre de justificatif d’absence d’un mineur pour cause de maladie. | |
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| Notification de licenciement (maladie non professionnelle)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence. | |
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| Information de la fin de la perception d’indemnités journalières (maladie)
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces (indemnités journalières). Votre arrêt maladie étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Demande de visa long séjour - accident de travail ou maladie professionnelle
Demande de visa long séjour pour les titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français. | |
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| Demande d’expertise médicale suite à la non-reconnaissance d’une maladie professionnelle
Vous demandez une contre-expertise médicale suite à une décision de non-reconnaissance d’une maladie professionnelle. | |
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| Refus de soins par le malade
Tout malade suivi en soins palliatifs est en droit de demander l’arrêt des traitements et investigations cliniques rendus inutiles par l’avancement de la maladie et les souffrances morales et physiques qu’il subit. On entre ici dans le domaine de ce qu’il est convenu d’appeler : l’acharnement thérapeutique. Tout malade a effectivement droit à vivre dans la dignité jusqu’à’ l’issue fatale de sa maladie. | |
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| Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel. | |
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| Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur. | |
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| Information de la perception d’indemnités journalières (maladie)
Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous êtes en arrêt maladie et en conséquence pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Acceptation congé(s) payé(s)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s). | |
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| Demande de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Acceptation d’achat après congé pour vendre
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. | |
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| Demande de réintégration suite à un congé maternité
Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Refus du congé (départ de son compagnon de vie)
Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux. | |
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| Report du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure. | |
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| Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique
En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail. | |
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| Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation
Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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