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  Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Congé parental
  Vie privée » Enfance - Scolarité » Adoption
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Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels.
Approbation des comptes annuels
Formule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale).
PV d’AG relatif à l’approbation des comptes annuels
Procès-verbal d’assemblée générale relatif à l’approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d’approbation des comptes : ici intégralité du PV).
Demande de congés annuels (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez des congés annuels.
Congés annuels
Demande de congés annuels.
Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite
Lettre pour demander à la caisse de retraite de procéder à une vérification dans les « dossiers annuels des déclarations » fournies par les entreprises depuis 1946, si le salarié est dans l’incapacité de produire des justificatifs pour des périodes de cotisations non prises en compte pour sa retraite.
Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.
Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.
Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel
Demande de congé parental suite à un congé de maternité
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.
Reprise de l’activité après congés annuels
Une société de restauration adresse un courrier à ses clients après la fermeture annuelle pour congés.
Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés.
Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés.
Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.
Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.
Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.
Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel.
Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.
Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.
Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé.
Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail.
Acceptation congé(s) payé(s)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).
Demande de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.
Acceptation d’achat après congé pour vendre
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire.
Demande de réintégration suite à un congé maternité
Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue.
Refus du congé (départ de son compagnon de vie)
Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux.
Report du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure.
Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique
En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail.
Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation
Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu.
Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.
Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.
Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie.
Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.
Demande de congé d’adoption (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Demande de congé d’adoption (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption.
Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps.
Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.
Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints.
Contestation d’un refus de congé sabbatique
Le salarié expose sur quelle base juridique il a fait une demande de congé sabbatique, précisant qu’il réunit les conditions d’ancienneté dans l’entreprise et celles d’activité professionnelle antérieure.
Demande de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Congé spécial (décès d’un enfant)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté.
Refus du congé par le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut s’opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail.
Demande de congé d’examen
Lettre d’un salarié à son directeur ou chef de service afin de solliciter l’octroi d’un congé afin de préparer et de présenter un examen.
Refus d’une demande de congé individuel de formation
En respectant certaines conditions de délai, l’employeur peut temporairement refuser d’accorder un CIF (congé individuel de formation).
Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté.
Demande de congé (recherche ou enseignement)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander un congé pour faire de la recherche ou pour enseigner.
Lettre de démission suite à un congé d’adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue du congé d’adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement.
Refus du congé pour vente
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources).
Lettre de démission suite à un congé parental renouvelé
Lettre d’un salarié informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue de son congé parental.
Demande de congé de formation syndicale
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son chef de service ou de son directeur afin de solliciter son autorisation de prendre un congé pour participer à une formation syndicale.

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