| Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels. | |
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| Approbation des comptes annuels
Formule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale). | |
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| PV d’AG relatif à l’approbation des comptes annuels
Procès-verbal d’assemblée générale relatif à l’approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d’approbation des comptes : ici intégralité du PV). | |
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| Demande de congés annuels (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez des congés annuels. | |
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| Congés annuels
Demande de congés annuels. | |
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| Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite
Lettre pour demander à la caisse de retraite de procéder à une vérification dans les « dossiers annuels des déclarations » fournies par les entreprises depuis 1946, si le salarié est dans l’incapacité de produire des justificatifs pour des périodes de cotisations non prises en compte pour sa retraite. | |
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| Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Reprise de l’activité après congés annuels
Une société de restauration adresse un courrier à ses clients après la fermeture annuelle pour congés. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel. | |
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| Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé. | |
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| Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Refus du congé donné par le propriétaire et avis de reconduction automatique du bail. | |
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| Acceptation congé(s) payé(s)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s). | |
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| Demande de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Acceptation d’achat après congé pour vendre
Le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. | |
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| Demande de réintégration suite à un congé maternité
Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Refus du congé (départ de son compagnon de vie)
Après une rupture et le congé donné au propriétaire par le co-locataire, celui qui reste et qui a lui-même signé le bail, fait valoir son droit au maintien dans les lieux. | |
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| Report du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure. | |
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| Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique
En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail. | |
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| Contestation d’un refus de congé parental d‘éducation
Vous avez sollicité auprès de votre employeur un congé parental d’éducation. Celui-ci vous a été refusé. Vous écrivez à votre employeur pour lui rappeler qu’un tel congé ne peut être refusé si les conditions sont remplies et que vous partirez donc comme cela était prévu. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Contestation d’un refus de congé sabbatique
Le salarié expose sur quelle base juridique il a fait une demande de congé sabbatique, précisant qu’il réunit les conditions d’ancienneté dans l’entreprise et celles d’activité professionnelle antérieure. | |
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| Demande de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. | |
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| Congé spécial (décès d’un enfant)
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Refus du congé par le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut s’opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail. | |
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| Demande de congé d’examen
Lettre d’un salarié à son directeur ou chef de service afin de solliciter l’octroi d’un congé afin de préparer et de présenter un examen. | |
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| Refus d’une demande de congé individuel de formation
En respectant certaines conditions de délai, l’employeur peut temporairement refuser d’accorder un CIF (congé individuel de formation). | |
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| Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d’un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction du degré de parenté. | |
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| Demande de congé (recherche ou enseignement)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander un congé pour faire de la recherche ou pour enseigner. | |
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| Lettre de démission suite à un congé d’adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue du congé d’adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement. | |
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| Refus du congé pour vente
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources). | |
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| Lettre de démission suite à un congé parental renouvelé
Lettre d’un salarié informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue de son congé parental. | |
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| Demande de congé de formation syndicale
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son chef de service ou de son directeur afin de solliciter son autorisation de prendre un congé pour participer à une formation syndicale. | |
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