 |
|
|
|
|
| Vente
Demande de confirmation de vente du logement. ... Demande de remise des clés à l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de vente non exclusif ... | | | | Dépôt de garantie
Confirmation de location et dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d'achat) ... Demande de remise gracieuse d'une dette (caution du locataire) ... | | | | Confirmation par le salarié d'un accident du travail ...
Si le salarié a un doute sur la déclaration de son accident du travail (notamment en cas de non remise de la feuille " accidents "), il peut lui-même en faire la ... | | | | Confirmation par le salarié d'un accident du travail à la ...
Si le salarié a un doute sur la déclaration de son accident du travail (notamment en cas de non remise de la feuille " accidents "), il peut lui-même en faire la ... | | | | Demande de remise des majorations de retard
Lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard adressé au trésorier, avec justificatifs des ... de paiement et confirmation du règlement de ... | | |
|
|
|
|
