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Votre recherche « compte jour »
Votre recherche « compte jour » a retourné 300 modèles de lettres.Modèles de lettres
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Saisie de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Vous avez un problème avec un(e) commissaire aux comptes, vous saisissez la la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
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Demande de clôture de compte d’épargne logement
Vous demandez à votre banque de clôturer un compte d’épargne logement (CEL).
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Demande de chéquier en vertu du droit au compte (association)
Association, en vertu du droit au compte, vous demandez à une banque la délivrance d’un chéquier.
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Demande de carte bancaire en vertu du droit au compte (association)
Association, en vertu du droit au compte, vous demandez à une banque la délivrance d’une carte de paiement.
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Demande de carte bancaire en vertu du droit au compte (particulier)
Particulier, en vertu du droit au compte, vous demandez à une banque la délivrance d’une carte de paiement.
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Demande à la banque de France l’ouverture d’un compte bancaire (société)
Le refus d’ouverture de compte bancaire peut faire l’objet d’un recours auprès de la Banque de France.
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Demande à la banque de France l’ouverture d’un compte bancaire (association)
Le refus d’ouverture de compte bancaire peut faire l’objet d’un recours auprès de la Banque de France. Association, vous demandez à la banque de France l’ouverture d’un compte bancaire.
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Approbation des comptes d’une SCI
Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI).
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Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes d’une SCI
Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).
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Demande d’ouverture de compte professionnel
Vous sollicitez auprès d’une banque l’ouverture d’un compte professionnel pour votre entreprise.
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Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte.
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Déclaration d’achèvement des travaux
Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux pour en informer le maire afin d’obtenir un certificat de conformité.
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Demande d’ouverture de compte épargne-temps par un fonctionnaire
Fonctionnaire, vous demandez l’ouverture d’un compte épargne-temps.
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Demande de rectification d’informations bancaires dans fichier FICOBA
Vous demandez la rectification de données bancaires vous concernant sur le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
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Demande de rectification d’informations d’identification dans fichier FICOBA
Vous demandez la rectification de données d’identification sur le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
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Demande de droit d’accès au fichier FICOBA
Vous demandez à consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).
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Demande de congés (compte épargne-temps) dans la fonction publique d’Etat
Fonctionnaire, vous demandez à bénéficier de congés dans le cadre du compte épargne-temps.
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Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d’une SARL de tenir une assemblée générale.
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Demande de droit de regard sur les comptes d’un majeur sous tutelle
Vous demandez au juge des tutelles d’avoir un droit de regard sur la gestion des comptes d’un majeur sous tutelle.
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Demande de délivrance de relevé de compte bancaire
Vous demandez à recevoir des relevés de compte bancaire dans le cadre d’un service bancaire de base.
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Demande de moyen de consultation à distance du compte bancaire
Vous demandez à bénéficier de moyen de consultation à distance de votre compte bancaire dans le cadre du service bancaire de base.
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Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
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Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.
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Demande d’ouverture de compte épargne-temps par un salarié
Salarié du secteur privé, vous demandez l’ouverture d’un compte épargne-temps.
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Demande de congés sur la base du compte épargne-temps
Vous demandez à bénéficier de congés dans le cadre du compte épargne-temps.
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Lettre de licenciement individuel pour motif économique (entreprise de plus de 1000 salariés)
Lettre à adresser après l’entretien préalable. Intègre toutes les situations : congé de reclassement, non-concurrence, réembauche…
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Demande d’heures d’allaitement
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. Plusieurs textes définissent les conditions de cet aménagement.
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Contestation d’un PV excès de vitesse (propriétaire du véhicule non conducteur)
Le propriétaire d’un véhicule ayant fait l’objet d’un PV pour excès de vitesse conteste l’amende, n’étant pas au volant du véhicule au moment des faits.
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Déclaration de sinistre - dommages électriques
Déclaration de sinistre : dommages électriques suite à un court-circuit, surtension ou foudre sur l’installation électrique et/ou appareils électriques et électroniques.
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Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale
Déclaration de dommage sur un chantier pour le compte d’un client, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie décennale.
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