| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l’état ou d’un service public peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Refus d’ouverture du compte « épargne salariale »
Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale. | |
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| Demande de transfert de comptes d’épargne
Vous demandez à votre banque de transférer vos produits d’épargne vers une autre banque. | |
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| Compte « épargne salariale »
Le Président d'une association soumet aux salariés un projet d'épargne salariale en invoquant les avantages et les inconvénients. | |
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| Refus de temps partiel
Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise. | |
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| Demande de changement de temps partiel à temps complet
Demande d’un salarié à changer de temps de travail pour passer d’un temps partiel à un temps complet. | |
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| Demande d'un passage en mi-temps
Jouissant pour l'heure d'un temps complet, vous demandez à l'association qui vous a embauché(e) de passer en mi-temps. | |
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| Demande de réduction du temps de travail (mi-temps thérapeutique)
Après un mi-temps thérapeutique, vous demandez une réduction du temps de travail. | |
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| Lettre de motivation Secrétaire administratif pour second temps partiel
Occupant déjà un à mi-temps un emploi de secrétaire administratif ou comptable, vous écrivez une lettre de motivation à une seconde entreprise pour postuler à un autre mi-temps ou temps partiel, briguant une place de même nature. | |
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| Demande de temps plein
Vous êtes à temps partiel, vous demandez par courrier à votre employeur un passage à temps plein. | |
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| Clôture de compte (Ex.2)
Demande de clôture de compte avec virement du solde sur un autre compte. | |
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| Demande de reprise de vos anciens horaires à temps plein
Après un passage à temps partiel, vous demandez à votre employeur de reprendre vos anciens horaires à temps plein. | |
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| Rédiger compte-rendu d’activités + Compte-rendu d'incident
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités et un exemple de compte-rendu d'incident. | |
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| Suppression d’un virement automatique bancaire de compte à compte
Demande d’annulation d’un virement automatique bancaire de compte à compte. | |
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| Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu de réunion et un modèle de compte-rendu de réunion. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison du décès de l’enfant. | |
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| Démission pour un emploi à temps plein
Notification à l’employeur de son intention de démissionner d’un emploi à temps partiel pour cause de découverte d’un emploi à temps plein. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Réduction du temps de travail (Cas 1)
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez diminuer son temps de travail car vous avez perdu votre emploi ou parce que vous occupez à présent un emploi à temps partiel. | |
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| Demande de temps partiel
Lettre d’un salarié souhaitant cesser de travailler à plein-temps, avec proposition d’un rendez-vous de signature d’un avenant à son contrat initial. | |
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| Demande d’augmentation durée du travail dans le cadre d’un congé parental d’éducation à temps partiel (diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à augmenter son temps de travail avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Mensualisation - information de changement de compte bancaire
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte. | |
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| Demande de mise à disposition de fonds insaisissables
Lorsqu’un compte est crédité du montant d’une créance insaisissable en tout ou en partie, l’insaisissabilité se reporte à concurrence sur le solde du compte. Si ce compte fait l’objet d’une mesure d’exécution forcée ou d’une saisie conservatoire, son titulaire peut, sur justification de l’origine des sommes, demander au tiers saisi que soit laissée à sa disposition une somme d’un montant équivalent. | |
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| Clôture de compte (Ex.3)
Vous écrivez à la banque pour joindre un chèque servant à combler le découvert et confirmer votre désir de clôturer le compte. | |
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| Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée. | |
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| Procuration partielle sur compte courant
Dans le cadre d’une association, vous informez votre banquier qu'une tierce personne est autorisée à faire fonctionner le compte. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante, à temps partiel, sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante, à temps partiel, sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Clôture de compte professionnel
Lettre à envoyer à son banquier dans la perspective de clôturer un compte bancaire professionnel. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Nomination d’un commissaire aux comptes
Compte tenu de l'augmentation des subventions publiques à percevoir dans l'année, l’association doit nommer un commissaire au compte. | |
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| Augmentation du temps de travail
Lettre à l’attention de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile pour l’informer que vous souhaitez augmenter son temps de travail. | |
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| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
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| Demande de modification de son temps partiel
Demande de passage d’un temps partiel de 50% à un temps partiel de 80 %. | |
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| Convocation à visite médicale pendant le temps de travail
Dans le cadre d'une association, vous convoquez votre salarié à la visite médicale d'embauche et l'informez que ce temps ne lui sera pas décompté. | |
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| Lettre d’acceptation d’ouverture de compte client
Suite à la demande d’un client - prospect, vous signifiez votre accord en vue d’ouvrir un compte client. | |
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| Installation à son compte et information (Ex.2)
Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciens collègues. | |
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| Installation à son compte et information (Ex.3)
Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciennes relations. | |
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| Demande de mi-temps thérapeutique à la CPAM
Demande de mi-temps thérapeutique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Résiliation de compte-joint
Cette lettre permet de mettre fin à une convention de compte-joint et dès lors de ne pas s’exposer aux désagréments de paiements excessifs opérés sans un consentement réciproque, chose fréquente en cas de mésentente grave. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Ouverture de compte en France
Vous résidez à l'étranger mais vous souhaitez ouvrir un compte en France dans une succursale de la banque de votre pays. | |
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| Appel de règlement de facture avant clôture du compte client
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte. | |
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| Demande de prestation par une personne handicapée en mi-temps thérapeutique
Personne handicapée et bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique, vous sollicitez des prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées. | |
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