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Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commerçant. ... Accueil " Vie professionnelle " Commerçants ... | |
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| Maire - Préfet
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| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le ... baux des locataires professionnels commerçants, artisans ou agriculteurs sont ... | |
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| Demande de carte de commerçant étranger (autorisation préfectorale)
Demande de carte de commerçant étranger / autorisation préfectorale d'exercer une activité ... Accueil " Vie professionnelle " Commerçants " Maire - Préfet ... | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
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| Ambassade - Consulat
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| Demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin
Vous écrivez une lettre de motivation sur fond de demande d'un dossier complet pour ... Accueil " Vie professionnelle " Commerçants " Local commercial ... | |
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