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Statuts type de SARL (Ex.1)
ARTICLE 23-DECISIONS COLLECTIVES. ARTICLE 24-ASSEMBLEE GENERALE. ARTICLE 25-DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES. ARTICLE 26-DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES ...
Candidatures spontanées
Modèles de lettres et courriers types pour candidatures spontanées ... Candidature spontanée : Assistante commerciale en assurances collectives. ...
Réponse à une annonce pour un poste d'animateur enfance
Candidature suite à annonce pour un poste d'animateur enfance en centre de loisirs. Lettre convenant à un jeune ... d'activités collectives (citer exemples ...
Candidature spontanée : Assistante commerciale en assurances ...
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante commerciale en assurances collectives. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut ...
Candidature spontanée : Assistante commerciale en ...
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante commerciale en assurances collectives. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut ...
Statuts EURL
Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ... ARTICLE 15 : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE - DECISIONS COLLECTIVES ...
Statuts type de SARL (Ex.2)
ARTICLE 15. Décisions collectives. ARTICLE 16. Décisions collectives ordinaires. ARTICLE 17. Décisions collectives extraordinaires ...
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce
... du travail ainsi qu'aux conventions collectives régissant le commerce concerné. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce
... du travail ainsi qu'aux conventions collectives régissant le commerce concerné. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d'un proche donne droit à un congé spécial dont la durée ... les dispositions des Conventions collectives soient plus favorables, d'où l'importance de ...
Congé spécial pour décès (père ou mère du salarié)
Le décès d'un proche donne droit à un congé spécial dont la durée ... les dispositions des Conventions collectives soient plus favorables, d'où l'importance de ...
Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis ...
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour ... Sont exclues les " opérations " : collectives, de capitalisation et vie (art. ...
Demande de congé spécial (mariage d'un enfant)
Le mariage d'un enfant fait partie des évènements familiaux qui ... les dispositions des Conventions collectives soient plus favorables, d'où l'importance de ...
Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l'avis d'échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite ... opérations " : collectives, de ...
Demande d'effectuer le préavis
L'employeur peut demander au salarié qui quitte l'entreprise d'effectuer le préavis ... de dommages-intérêts (de nombreuses conventions collectives prévoient ...

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