| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit ... la cession (par une clause) ... | |
 |
| Promesse de cession de droit au bail
Promesse de vente d'un droit au bail commercial. ... 7 - Clause pénale. 8 - Jouissance. 9 - Election de domicile et attribution de juridiction ... | |
|
| Bail commercial
Cession de bail commercial (droit au bail) ... Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce. ... | |
|
| Fonds de commerce
Enregistrement d'un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux) ... Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce. ... | |
|
| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
CESSION ET SOUS LOCATION. OBLIGATIONS DU BAILLEUR. LOYER. REVISION ... CLAUSE RESOLUTOIRE. SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE. ELECTION DE DOMICILE. ENREGISTREMENT ... | |
|
| Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux ... ARTICLE 7 - CESSION. ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 9 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ... | |
|
| Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et ... | |
|
| Bail à métayage
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux ... ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 11 - CESSION, SOUS LOCATION ... | |
|
| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS LOCATION. DEPOT DE GARANTIE. ELECTION DE DOMICILE. ENREGISTREMENT ... | |
|
| Contrat de location de camping car
ARTICLE 4 - CESSION, SOUS LOCATION. ARTICLE 5 - DUREE. ARTICLE 6 - RESTITUTION ... ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 13 - DEPOT DE GARANTIE ... | |
|
| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS LOCATION. DEPOT DE GARANTIE. ENREGISTREMENT. CLAUSE PARTICULIERE ... | |
|
| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS ... | |
|
| Avion
Changement de passager - Cession de billet. Gratuite ... Indemnisation - Clause contractuelle restrictive (vol européen) ... | |
|
| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à ... ARTICLE 5 - CESSION. ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 7 - ASSURANCES ... | |
|
| Convention de sous-location du siège
Article 7 - Cession et sous-location. Article 8 - Dépôt de garantie. Article 9 - Clause résolutoire. Article 10 - Dispositions diverses ... | |
|
