| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit ... la cession (par une clause) ... | |
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| Compromis de cession d'un droit au bail
... bail commercial (Modèle différent de la cession de droit au bail) ... 7 - Clause pénale. 8 - Jouissance. 9 - Election de domicile et attribution de juridiction ... | |
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| Bail commercial
Cession de bail commercial (droit au bail) ... Mise en demeure d'exécuter une clause du bail d'un fonds de commerce. ... | |
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| Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux ... ARTICLE 7 - CESSION. ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 9 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ... | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
CESSION ET SOUS LOCATION. OBLIGATIONS DU BAILLEUR. LOYER. REVISION ... CLAUSE RESOLUTOIRE. SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE. ELECTION DE DOMICILE. ENREGISTREMENT ... | |
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| Bail à métayage
Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux ... ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 11 - CESSION, SOUS LOCATION ... | |
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| Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS LOCATION. DEPOT DE GARANTIE. ELECTION DE DOMICILE. ENREGISTREMENT ... | |
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| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS LOCATION. DEPOT DE GARANTIE. ENREGISTREMENT. CLAUSE PARTICULIERE ... | |
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| Contrat de location de voiture
ARTICLE 4 - CESSION, SOUS LOCATION. ARTICLE 5 - DUREE. ARTICLE 6 - RESTITUTION ... ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 13 - DEPOT DE GARANTIE ... | |
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| Contrat location de salle
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. ... ARTICLE 7 - CESSION, SOUS LOCATION. ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE ... | |
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| Avion
Changement de passager - Cession de billet. Gratuite ... Indemnisation - Clause contractuelle restrictive (vol européen) ... | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... CLAUSE RESOLUTOIRE. CESSION, SOUS ... | |
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| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à ... ARTICLE 5 - CESSION. ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE. ARTICLE 7 - ASSURANCES ... | |
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| Convention de sous-location du siège
Article 7 - Cession et sous-location. Article 8 - Dépôt de garantie. Article 9 - Clause résolutoire. Article 10 - Dispositions diverses ... | |
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