| Demande pour être dans la même classe
Lettre émanant d'un parent pour demander à ce que son enfant soit inscrit dans la même classe que son ami(e). | |
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| Autorisation de travaux sur objet mobilier classé monument historique
Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. | |
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| Demande de regrouper deux élèves dans la même classe (covoiturage)
Parents de plusieurs enfants qui organisez leur covoiturage, vous demandez au directeur de l'établissement qu'ils fassent partie de la même classe afin de faciliter leur arrivée à l'école. | |
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| Demande de changement de classe
Demande de changement de classe (collège – lycée). | |
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| Demande d’indulgence suite à une contravention de 5ème classe
Demande d’indulgence suite à une contravention de 5ème classe (cas général). | |
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| Autorisation de travaux sur immeuble classé monument historique
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique. | |
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| Demande d’indulgence suite à contravention de 1ère et 2ème classe
Demande d’indulgence suite à une contravention de 1ère et 2ème classe (cas général). | |
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| Autorisation de travaux temporaires sur immeuble classé monument historique
Demande d’autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé monument historique | |
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| Lettre de motivation en vue d’être délégué de classe
Lettre de motivation en vue d’être délégué de classe. | |
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| Excuses à un ancien camarade de classe
Taraudé par le remords un homme s'excuse à quelqu'un de sa conduite lorsqu'ils étaient enfants. | |
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| Requête spéciale pour être dans la même classe (lycée)
Vous demandez au directeur de l'établissement de ne pas être coupé(e) de vos amis au collège, l’année prochaine. | |
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| Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision. | |
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| Invitation à participer à un repas à l'occasion de la fin des cours
Organisateur d'un repas réunissant votre classe, vous invitez vos camarades pour fêter la fin des cours. | |
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| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Requête spéciale pour être dans la même classe (collège)
Vous demandez au directeur de l'établissement de ne pas être coupé(e) de vos amis au collège, l’année prochaine. | |
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| Demande de nouvelle visite à la COTOREP
En cas d’aggravation de son état de santé, le salarié déjà classé pour un handicap, peut demander une nouvelle visite médicale et la révision de ses droits. | |
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| Opposition à l’envoi de spams publicitaires
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail. | |
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| Lettre d'excuses à un enseignant pour écart de conduite
Vous vous excusez auprès de votre professeur pour votre attitude en classe. | |
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| Meilleurs vœux à son professeur de lycée 4
Un(e) élève remercie son professeur d'avoir emmené sa classe à une expo scientifique et lui adresse ses meilleurs vœux. | |
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| Demande de stage niveau Seconde
Demande de stage en entreprise émanant d’un élève de classe de seconde. Cas général. | |
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| Demande d’emploi saisonnier
Demande d’emploi saisonnier émanant d’un lycéen en classe de terminale économique et sociale. | |
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| Cadeau et remerciements pour départ d’un professeur génial
Une classe du collège se réunit pour remercier un professeur de l’année passée avec lui, soit qu’il parte à la retraite soit que l’année se termine. | |
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| Inscription de votre enfant dans une école de musique
Vous écrivez (pour la seconde fois) au directeur d'une école de musique pour que votre enfant puisse intégrer une classe. | |
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| Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet. | |
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| Une lycéenne veut sortir avec un jeune homme
Une lycéenne veut sortir avec un camarade de classe, pendant l'année comme pendant les vacances scolaires. | |
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| Lettre de motivation redoublement BAC même lycée
Lettres de candidature pour doubler la classe de terminale et repasser le BAC = 3 modèles différents pour avoir échoué par manque de travail, pour avoir raté la discipline importante et à fort coefficient, pour avoir manqué de moyens durant les épreuves. | |
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| Lettre de motivation redoublement BAC autre lycée
Lettres de candidature pour doubler la classe de terminale et repasser le BAC = 3 modèles différents pour avoir échoué par manque de travail, pour avoir raté la discipline importante et à fort coefficient, pour avoir manqué de moyens durant les épreuves. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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