| Etat-civil
Modèles de lettres et courriers types pour etat-civil ... Accueil " Vie privée " Mairie " Etat-civil. Cliquez sur la sous-catégorie de votre choix : ... | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur ... | |
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| Modèle de PACS simple (régime légal)
Modèle simple de pacte civil de solidarité revoyant au seul régime instauré par ... Vu les dispositions de la Loi relative au pacte civil de solidarité. ... | |
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| Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature ...
Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d'un pacte civil de solidarité. ... Le pacte civil de solidarité, conclu avec un partenaire ... | |
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| Transaction - Protocole d'accord transactionnel
Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| La grève
Dossier : Le droit de grève est consacré par la Constitution et son exercice est ... Sur le plan civil, si la grève n'est pas exercée dans des conditions normales, ... | |
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| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie ... | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Cession de bail commercial - Signification par voie d'huissier ...
Lettre d'envoi + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil. | |
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| Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande d'extrait d'acte de naissance
Accueil " Vie privée " Mairie " Etat-civil " Naissance ... Service de l'Etat Civil. Adresse. Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance. Monsieur, ... | |
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| Modèle de PACS simple (régime légal)
Modèle simple de pacte civil de solidarité revoyant au seul régime instauré par ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Naissance
Modèles de lettres et courriers types pour naissance ... Accueil " Vie privée " Mairie " Etat-civil " Naissance ... conservé au répertoire civil. ... | |
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| Archives
Modèles de lettres et courriers types pour archives ... Accueil " Vie privée " Mairie " Etat-civil " Archives ... d'actes d'état civil pour généalogie. ... | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels. | |
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