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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
... sous marines sont réglementées par les textes cités dans le modèle. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (carte ...
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue ... N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de ...
Montants et délais de paiement des contraventions
Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Opposition à la réception de télécopies publicitaires
Demande à une entreprise de procéder à l'arrêt d'envoi de télécopies publicitaires. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Congé en raison de mon état de santé
Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du ... N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de ...
Refus d'une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d'un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l'octroi ... N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de ...
Annulation prélèvement automatique pour téléphone mobile
Vous demandez à votre opérateur de téléphone mobile d'annuler les ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Dossier de surendettement
Lettre à l'attention de la commission de surendettement de votre département afin de demander l'envoi d'un ... articles de loi cités sont ceux en vigueur ...
Dossier - Groupement de fait
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la ... de loi cités (ou les références ...
Demande d'une pension d'invalidité
Demande par le salarié à bénéficier d'une pension d'invalidité. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Demande de relevé d'identité opérateur (RIO)
Accueil " Vie privée " Télécommunications " Téléphone " Téléphone mobile " Demandes ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Contestation commission de surendettement
La commission de surendettement vous a notifié l'irrecevabilité de votre demande d'admission à la procédure de ... articles de loi cités sont ceux en ...
Attestation de paiement d'une dette en espèces
Vous avez été payé en espèces et attestez avoir perçu l'argent. ... Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...
Lettre de démission suite à une adoption
Lettre d'un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de ... N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de ...

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