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Votre recherche « circulation »
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Modèles de lettres
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Témoignage accident de la circulation
Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances).
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Demande au maire la réglementation de la circulation d’une rue
Vous demandez au maire de modifier la réglementation d’une rue (vitesse, sens de circulation…).
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Contravention pour circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Demande d’indulgence suite à une contravention pour circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
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Demande de document de circulation pour étranger mineur
Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements hors de France (DCEM).
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Remerciements à ses grands-parents pour un bijou de famille
Vous faites part de la joie d'avoir eu comme cadeau un objet qui circule dans la famille à travers les générations.
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Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
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Demande de réparation de blessures (véhicule à l’arrêt)
La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.
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Sinistre automobile - état d’avancement du dossier
Vous avez déclaré un sinistre concernant un accident de la circulation qui a endommagé votre véhicule mais vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre assureur. Vous lui demandez de vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.
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Recours pour refus de délivrance de document de circulation pour étranger mineur
On vous refuse la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.
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Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal
Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.
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Contestation d’un PV (erreur sur le sens de circulation du véhicule)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le sens de circulation du véhicule est erroné.
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Demande de visa long séjour pour étudier hors de France
Vous voulez suivre des études supérieures dans un pays étranger, vous présentez une demande de visa.
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Demande d’indemnisation d’un non-conducteur blessé par une voiture
Vous êtes non conducteur et victime d’un accident de la circulation, vous demandez à l’assureur du tiers responsable de vous indemniser.
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Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile
Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation.
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Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule
Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation.
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Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
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Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (mairie)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
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Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal
Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.
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Contestation d’un PV (erreur sur le type de voie)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le type de voie mentionné sur l’acte ne correspond pas à l’axe sur lequel le conducteur circulait au moment des faits.
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Demande de carte de séjour UE - non actif
Retraité ou sans activité et citoyen de l'Espace économique européen, vous sollicitez un titre de séjour pour la France.
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Accident causé par un produit ou un appareil défectueux
Lettre pour mettre en cause la responsabilité d’un fabriquant ou d’un commerçant en cas d’accident causé par un appareil ou un produit défectueux (intoxication).
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Résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour augmentation des primes
Votre assureur augmente les primes de votre assurance responsabilité civile, vous dénoncez le contrat d’assurance.
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Résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour non réduction des primes
Vous résiliez un contrat d’assurance responsabilité civile à cause du refus de l’assureur de diminuer les primes (alors que le risque couvert a diminué).
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Résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour changement de situation
Votre situation a changé (déménagement, divorce…) et vous dénoncez votre contrat d’assurance responsabilité civile.
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Résiliation d’un contrat d’assurance responsabilité civile après sa reconduction tacite
Vous dénoncez un contrat d’assurance responsabilité civile après sa reconduction tacite.
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Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance responsabilité civile
Vous résiliez un contrat d’assurance responsabilité civile à échéance.
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Demande de places de stationnement handicapés (mairie)
Demande à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés
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Militaire – Compte rendu (détérioration de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la détérioration d’un matériel militaire (hors effets personnels).
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Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire.
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Militaire – Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la survenance d’un accident corporel.
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