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Recherche de lettre : chsct designation

Accueil » Chsct designation

Liste des lettres correspondant à votre recherche « chsct designation »

Consultation CHSCT pour mise en place local fumeur	3.00 €

Demande de désignation d’une banque	3.00 €

Indisponibilité du Président pour l’AGO et désignation d’un Président intérimaire	1.50 €

Annexe au procès-verbal de réception des travaux	3.00 €

Saisine de la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte	2.50 €

Mandat de gestion	8.00 €

Mandat de vente non exclusif	8.00 €

Mandat exclusif de vente	8.00 €

Modèle de bail professionnel	10.00 €

Cession de créance ou de dette	9.00 €

Bail à loyer libre (Code civil)	10.00 €

Contrat de location (box, stalle, prairie)	10.00 €

Compromis de cession d’un droit au bail	8.00 €

Convention d’occupation précaire	10.00 €

Désignation d’un bénéficiaire (assurance-vie)	3.50 €

Cession de bail commercial (droit au bail)	10.00 €

Annulation de commande	1.50 €

Cession de contrat	9.00 €

Désignation d’un bénéficiaire (assurance décès)	3.50 €

Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)	9.00 €

Election du bureau	2.00 €

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus	10.00 €

Testament olographe - Legs particuliers	2.00 €

Modèle de bail commercial (9 ans)	10.00 €

Contrat location de salle	9.00 €

Cession de marque et de nom de domaine Internet	8.00 €

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce	10.00 €

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce	10.00 €

Bail à métayage	9.00 €

Commande sur catalogue	1.50 €

Article présentant des défauts	1.50 €

Contrat de vente de fonds de commerce	10.00 €

Contrat de location de voiture	10.00 €

Contrat de location de camping car	10.00 €

Tentative de conciliation (représentation du locataire)	2.00 €

Modèle d’état des lieux (d’entrée ou de sortie)	7.50 €

Contrat de location-gérance de fonds de commerce	15.00 €

Promesse de vente de véhicule	4.00 €

Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise	2.50 €

Désignation d’un exécuteur testamentaire	2.00 €

Tentative de conciliation (assistance du locataire)	2.00 €

Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente	15.00 €

Modèle de bail d’habitation	10.00 €

Demande de remplacement ou de réparation	2.00 €

Demande de désignation d’un seul responsable (compte-joint)	2.50 €

Modèle de bail mixte (habitation et professionnel)	10.00 €

Refus de couverture assurance	4.00 €

Déclaration officielle - Demande d’inscription	2.00 €

Modèle de bail d’habitation + Acte de caution	12.00 €

Exercice du droit de retrait pour harcèlement	3.50 €

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