| Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Lettre d'un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l'attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d'une mise en ... | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Je vous prie de m'accuser réception de la présente. Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Centre, l'expression de mes sentiments distingués. ... | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un ... Monsieur le Chef de Centre, ... Lettre recommandée avec accusé de réception. ... | |
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| Demande de forfait fiscal (indépendant, libéral)
Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur (Madame) le Chef de Centre, ... de croire, Monsieur (Madame) le Chef de Centre, à l'assurance de toute ... | |
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| Demande de dégrèvement de la taxe foncière
Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Centre, l'expression de mes sentiments distingués. ... Lettre recommandée avec accusé de réception. ... | |
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| Contestation de décision médicale
Veuillez agréer, Monsieur le Médecin chef, l'expression de mes sentiments distingués. ... Lettre recommandée avec accusé de réception / Joignez la copie de la ... | |
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| Contestation d'un CDD
Monsieur le Chef du personnel (ou autre) Société (ou autre) Adresse du destinataire ... recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Directeur (ou autre) ... | |
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| Contestation de redressement fiscal
Monsieur le chef de Centre, Votre courrier de redressement fiscal au sujet de ... Lettre recommandée avec accusé de réception. ... | |
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| Refus d'une sanction disciplinaire (modification du contrat de ...
Monsieur le Chef du personnel (ou autre) Société (ou autre) Adresse du destinataire ... Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Directeur (ou autre) ... | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif ...
Votre entreprise connaît des difficultés et ... (le chef du personnel) Adresse ... Lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Directeur (Madame) ... | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif ...
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en ... (le chef du personnel) Adresse ... accusé de réception. Monsieur le ... | |
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| Demande de congé parental
Lettre d'un fonctionnaire d'une administration de l'état à l'attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d'un congé ... | |
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| Demande de congé de formation syndicale
Lettre d'un fonctionnaire à l'attention de son chef de service ou de son directeur afin de solliciter son autorisation de prendre un congé pour participer à une ... | |
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| Demande de congé d'examen
Lettre d'un salarié à son directeur ou chef de service afin de solliciter l'octroi d'un congé afin de préparer et de présenter un examen. | |
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| Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Lettre d'un fonctionnaire d'une administration d'état à l'attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d'une mise en ... | |
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