| Recours hiérarchique notation administrative (armée)
Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative dans la fonction publique (armée). | |
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| Recours hiérarchique notation administrative (armée) - variante
Recours hiérarchique suite à une notation administrative dans l’armée. Référence à la Loi n°2005-270 du 24 mars 2005. | |
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| Changement statuts
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Mensualisation - information de changement de banque
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire. | |
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| Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant
Vous adressez à votre voisin, bénéficiaire de la servitude de passage, une offre de changement d’assiette de la servitude pour motifs légitimes, changement qu’il ne peut refuser. | |
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| Notification de changement de domicile et changement d’organisme
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre changement d’adresse et de lui demander la procédure à suivre pour transférer votre dossier au pôle dont vous allez désormais dépendre. | |
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| Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile
Vous achetez un cyclomoteur d’occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d’immatriculation. | |
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| Engagement militaire dans un corps d'armée
Lettre pour prendre rendez-vous avec le Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) du département pour s’engager dans l’Armée (de terre, de l’air ou de la Marine). | |
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| Notification de changement de domicile
Lettre à l’attention du Pôle emploiafin de l’informer votre changement d’adresse. | |
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| Changement d'adresse (Impôts)
Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception. | |
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| Lettre de motivation (changement de poste)
Demande de changement de poste dans laquelle le candidat fait valoir ses qualités et motivations. | |
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| Changement d'adresse (Assurances)
Notification de changement d'adresse à son assurance avec demande d'envoi de nouvelle attestation. | |
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| Félicitations après un changement de situation professionnelle
Vous félicitez un ami ou un collègue pour son récent changement de situation. | |
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| Notification de changement de gérant d’une société
Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société. | |
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| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
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| Changement d'adresse (Abonnement)
Notification de changement d'adresse à une société en vue de mise à jour du fichier abonnés. | |
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| Changement de situation d’un conducteur de taxi
Titulaire d’une autorisation de stationnement, vous informez les services municipaux d’un changement de votre situation (déménagement, numéro d’appel téléphonique…). | |
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| Information-changement de présidence
Lettre d’information relative au changement du président d’une société. | |
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| Demande de changement de nom
Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux. | |
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| CPAM - Changement d’adresse
Lettre à l’attention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez afin de notifier votre prochain changement d’adresse et de demander une nouvelle carte d’assuré(e) social(e). | |
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| Annonce légale de changement de gérant de SCI
Toute modification des statuts, et notamment le changement de gérance, est soumise à la publication dans un journal d’annonce légale. | |
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| Changement forfait téléphone portable
La plupart des contrats permettent le changement de forfait téléphone mobile même pour une formule plus restreinte et moins coûteuse. | |
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| Demande d'explications relative à un changement de poste
Lettre au directeur des ressources humaines pour avoir des explications sur un changement de poste sans en avoir été informé(e). | |
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| Notification de changement d’adresse d’une société
Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d’adresse d’une société. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de transfert de dossier à la nouvelle caisse. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Notification de changement de propriétaire (vente)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à une vente. | |
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| Notification de changement de propriétaire (héritage)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à un héritage. | |
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| Demande de changement d’école primaire en cours d'année
Demande de changement d’établissement scolaire (école élémentaire). | |
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| Notification de changement de situation personnelle
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant un changement de situation personnelle. | |
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| Demande de formulaire de déclaration de changement de situation
Vous bénéficiez de prestations familiales ou d’aide au logement et vous demandez un formulaire permettant de déclarer un changement de votre situation à la CAF. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Changement d’adresse du siège social de l’association
Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social. | |
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| Refus d’une mutation avec changement du secteur géographique
En l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique. | |
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| Demande de changement de collège en cours d’année
Vous demandez par dérogation le changement d’établissement scolaire de votre enfant en cours d’année (collège). | |
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| Demande de changement de logement social devenu inadapté
Vous adressez au service compétent une demande de changement de logement social car le vôtre n’est plus adapté. | |
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| Dossier sur la demande d'autorisation de changement d'affectation d’un local
Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander le changement d'affectation d'un local. | |
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| Demande de changement de lycée en cours d’année
Vous demandez par dérogation le changement d’établissement scolaire de votre enfant en cours d’année (lycée). | |
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| Demande de changement de classification
Demande à l’employeur de changement de classification au sein de la même entreprise. | |
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| Demande de changement de prénom
Demande de changement de prénom devant le Juge aux affaires familiales. | |
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| Changement de gérant d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un changement de gérant de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation, lettre de démission). | |
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| Notification au CFE (changement statut matrimonial)
Notification au centre de formalités des entreprises d’un changement de régime ou statut matrimonial (divorce, séparation). | |
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| Notification aux impôts du décès du conjoint et changement de nom
Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint. | |
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| Demande de changement d’option
Demande de changement d’option auprès d’un opérateur téléphonique. | |
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| Demande de changement de poste
Demande de changement de poste pour des raisons professionnelles. | |
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| Notification au bailleur d’un changement d’état civil
Lettre à l’attention du bailleur afin de lui notifier un changement d’état civil. | |
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| Demande de visa long séjour - anciens combattants ou légion étrangère
Demande de visa long séjour pour les anciens combattants dans l’armée française ou les personnes ayant servi dans la légion étrangère. | |
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