| Manifestation annuelle et assurance de matériel
Dans le cadre de l'organisation de sa fête annuelle, l'association demande à son assureur si le matériel est bien couvert. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d'architecte matériel
Candidature spontanée pour réaliser un stage chez un constructeur de matériel informatique ou télécoms. | |
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| Requête pour infrastructure ou matériel absent
Délégué(e) de classe ou de promotion, vous faites part à qui de droit d'une requête pour obtenir un matériel, un outil pédagogique ou une salle de sport, par exemple. | |
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| Demande de subventions pour l'achat de matériel sportif
Porteur de projet, vous demandez une subvention à une commune ou un sponsor à une entreprise pour vous procurer du matériel destiné à votre équipe sportive de joueurs ou au fonctionnement de la structure. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à un client
Déclaration de dommage matériel causé à un client à l’occasion d’un chantier ou lors d’une intervention, dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle. | |
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| Déclaration de sinistre - Dommage matériel causé à autrui
Déclaration de dommage matériel causé à autrui par l’assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée. | |
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| Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification projet cession parts", car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une AG). | |
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| Militaire – Compte rendu (perte de matériel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d’un matériel militaire. | |
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| AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Autorisation pour fabrication ou commerce de matériel de guerre
Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce de matériel de guerre. | |
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| Cession de bail : demande de nouveau contrat au propriétaire
Lettre pour demander au propriétaire l’établissement d’un nouveau bail commercial et s’assurer de son accord avant la signature de l’acte de cession de droit au bail. | |
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| Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ». | |
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| Cession de parts sociales d’une SCI
Cession de parts sociales d’une société civile immobilière. | |
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| Certificat de cession d'un véhicule
ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un lien PDF permettant d'obtenir et d'imprimer en ligne un certificat de cession d'un véhicule. | |
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| Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Cession parts sociales
Modèle de cession de parts sociales d’une SARL. | |
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| Déclaration en préfecture de cession ou d’acquisition d’arme à feu
Vous déclarez en préfecture la cession ou acquisition d’une arme. | |
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| Convention de prêt de matériel professionnel
Convention de prêt de matériel professionnel. | |
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| Demande de matériel médical par une association
Demande de matériel médical par une association. | |
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| Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers
Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l’intermédiaire d’un huissier. | |
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| Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d’une société à responsabilité limitée d’un projet de cession de parts. | |
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| Réponse - signification d’un agrément à demande cession de parts SARL
Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d’arme)
Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d’arme. | |
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| Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public. Par conséquent, dans un bail commercial il n'est pas possible d'interdire au locataire de céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce. En revanche, la cession du droit au bail seul, sans le fonds de commerce, peut être interdite par une clause particulière. C'est pourquoi il est généralement prévu, dans les baux commerciaux, que le locataire ne pourra pas céder son droit au bail, si ce n'est à l'acquéreur de son fonds de commerce. Une telle clause est valable et une cession du bail qui interviendrait en l'absence de cession du fonds de commerce pourrait être sanctionnée par une résiliation, ou par un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction. Par ailleurs toute cession du bail doit être signifiée au bailleur par acte extrajudiciaire, ou par tout autre moyen écrit, mentionnant : l'identité complète du cessionnaire, son adresse, éventuellement, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. | |
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| Demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail
Lettre de demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales). | |
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| Cession de site web et de nom de domaine
Contrat de cession d’un site web et du nom de domaine. | |
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| Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales
Attestation d’un gérant de société civile immobilière suite à la cession de parts sociales. | |
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| Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur
Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur par l’intermédiaire d’un huissier. | |
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| Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une SARL
Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Cahier des charges
Document permettant d’exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser. | |
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| Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)
Enregistrement auprès des services fiscaux d’un acte de cession de fonds de commerce. | |
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| Contrat de cession d’un chien (chat)
Contrat de cession d’un chien (chat). | |
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| Demande de certificat de cession d’un véhicule
Demande de certificat de cession d’un véhicule. | |
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| Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)
Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA). | |
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| Lettre de motivation pour un stage de responsable matériel
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise du BTP. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d’agent de maintenance en matériel bureautique
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise. | |
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| Réclamation auprès d’une maison de retraite
L’usager fait une réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de mécanicien-réparateur en matériel agricole
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise de travaux agricole ou un magasin de vente d'engins agricoles. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Attestation de cession de cyclomoteur
Vous certifiez avoir cédé un cyclomoteur. | |
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| Opposition à la cession de données commerciales
Interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales. | |
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| Changement de passager – Cession de billet.
Lettre pour demander à une compagnie aérienne de céder son billet d’avion à une autre personne. | |
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| Cession de contrat
Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| 2ème Réclamation auprès d’une maison de retraite dont copie à la DDASS
L’usager rappelle la réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité et avise le responsable de l’établissement de sa plainte à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. | |
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| Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissier
Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil. | |
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| Cession de créance ou de dette
Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)
Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil. | |
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| Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
Avant-contrat par lequel le titulaire d’un bail s’engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. | |
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| Cession de bail commercial – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)
Lettre d’envoi + modèle d’acte pour demander à l’huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l’article 1690 du Code civil. | |
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