| Preuve de non-interdiction bancaire par carte bancaire
Vous prouvez que vous n’êtes pas interdit bancaire avec votre carte bancaire. | |
 |
| Demande de relevé d’identité bancaire
Lettre à l’attention de votre agence bancaire afin de demander l’envoi de relevés d’identité bancaire supplémentaires. | |
|
| Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL
Demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (A distinguer du modèle "Notification projet cession parts", car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une AG). | |
|
| AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
|
| Cession de bail : demande de nouveau contrat au propriétaire
Lettre pour demander au propriétaire l’établissement d’un nouveau bail commercial et s’assurer de son accord avant la signature de l’acte de cession de droit au bail. | |
|
| Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ». | |
|
| Cession de parts sociales d’une SCI
Cession de parts sociales d’une société civile immobilière. | |
|
| Demande d'avance sur virement bancaire
Vous sollicitez auprès de la banque une avance sur un virement bancaire à venir. | |
|
| Certificat de cession d'un véhicule
ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un lien PDF permettant d'obtenir et d'imprimer en ligne un certificat de cession d'un véhicule. | |
|
| Contestation de prélèvement bancaire
Vous contestez un prélèvement bancaire effectué sans votre autorisation. | |
|
| Ouverture de compte bancaire
Dans le cadre de la création d'une association, vous adressez au banquier les pièces nécessaires et demandées pour l'ouverture d'un compte bancaire. | |
|
| Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)
L’établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu’en respectant un préavis minimum de 60 jours. | |
|
| Demande de changement de conseiller bancaire
Vous demandez à changer de conseiller bancaire. | |
|
| Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
|
| Cession parts sociales
Modèle de cession de parts sociales d’une SARL. | |
|
| Déclaration en préfecture de cession ou d’acquisition d’arme à feu
Vous déclarez en préfecture la cession ou acquisition d’une arme. | |
|
| Demande de congé bonifié (lieu de domiciliation bancaire)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu de domiciliation bancaire). | |
|
| Demande relèvement exceptionnel plafond paiements de CB
Lettre à l’agence bancaire afin de solliciter une augmentation exceptionnelle du plafond des paiements par carte bancaire en vue d’une grosse dépense. | |
|
| Demande d’ouverture d’un compte bancaire
Lettre pour solliciter l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’un établissement bancaire. | |
|
| Déclaration sur l’honneur de perte de carte bancaire
Vous attestez sur l’honneur avoir perdu votre carte bancaire. | |
|
| Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers
Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers inscrits par l’intermédiaire d’un huissier. | |
|
| Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d’une société à responsabilité limitée d’un projet de cession de parts. | |
|
| Réponse - signification d’un agrément à demande cession de parts SARL
Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
|
| Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée. | |
|
| Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d’arme)
Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d’arme. | |
|
| Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public. Par conséquent, dans un bail commercial il n'est pas possible d'interdire au locataire de céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce. En revanche, la cession du droit au bail seul, sans le fonds de commerce, peut être interdite par une clause particulière. C'est pourquoi il est généralement prévu, dans les baux commerciaux, que le locataire ne pourra pas céder son droit au bail, si ce n'est à l'acquéreur de son fonds de commerce. Une telle clause est valable et une cession du bail qui interviendrait en l'absence de cession du fonds de commerce pourrait être sanctionnée par une résiliation, ou par un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction. Par ailleurs toute cession du bail doit être signifiée au bailleur par acte extrajudiciaire, ou par tout autre moyen écrit, mentionnant : l'identité complète du cessionnaire, son adresse, éventuellement, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. | |
|
| Contestation d’une opération frauduleuse par CB
Dans le cadre d’une vente à distance, votre carte bancaire a été utilisé frauduleusement à distance, vous contestez l’opération auprès de votre agence bancaire. | |
|
| Demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail
Lettre de demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales). | |
|
| Cession de site web et de nom de domaine
Contrat de cession d’un site web et du nom de domaine. | |
|
| Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaire
Demande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière afin de contracter un emprunt bancaire. | |
|
| Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales
Attestation d’un gérant de société civile immobilière suite à la cession de parts sociales. | |
|
| Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur
Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur par l’intermédiaire d’un huissier. | |
|
| Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une SARL
Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
|
| Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire
Lettre pour mettre en place une procuration auprès d’un établissement bancaire et qu’une tierce personne puisse accomplir les actes de gestion sur des comptes bancaires. | |
|
| Non renouvellement de carte bancaire
Demande de non-renouvellement de contrat de carte bancaire. Cas général. | |
|
| Ordre de virement bancaire (Ex.1)
Ordre de virement bancaire dont le bénéficiaire est un tiers. | |
|
| Attestation de non utilisation d’une carte bancaire (fraude)
Vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire ; vous contestez donc certaines opérations sous forme d’attestation. | |
|
| Réclamation suite à une livraison tardive de carte bancaire
Vous avez commandé une carte bancaire que vous ne recevez pas, vous faites une réclamation. | |
|
| PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire
Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire. | |
|
| Ordre de virement bancaire (Ex.2)
Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence. | |
|
| CV Responsable comptabilité bancaire
Curriculum vitae Responsable comptabilité bancaire. | |
|
| Demande de délivrance d’un relevé bancaire non reçu
Vous n’avez toujours pas reçu le relevé bancaire afférent à votre compte courant. Vous en faites la demande auprès de votre banque. | |
|
| Banque de France et ouverture de compte bancaire (société)
Une société demande à la banque de France de désigner une agence bancaire en vue d’ouvrir un compte. | |
|
| Mensualisation - information de changement de compte bancaire
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte. | |
|
| CV et lettres de motivation Responsable comptabilité bancaire
Un curriculum vitae + deux lettres de motivation (réponse à une annonce et candidature spontanée pour Responsable comptabilité bancaire) + Exemples de tournures au choix à moduler pour créer votre lettre de motivation personnalisée. | |
|
| Candidature spontanée : Chargée d'accueil agence bancaire
Lettre de candidature spontanée pour un poste de chargée d'accueil en agence bancaire sans expérience (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme). | |
|
| Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)
Enregistrement auprès des services fiscaux d’un acte de cession de fonds de commerce. | |
|
| Contrat de cession d’un chien (chat)
Contrat de cession d’un chien (chat). | |
|
| Demande de certificat de cession d’un véhicule
Demande de certificat de cession d’un véhicule. | |
|
| Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire
Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire non corrigée après une première demande auprès du chargé de clientèle. | |
|
