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Liste des lettres correspondant à votre recherche « certificat position compt... »

Demande de certificat de non-paiement	2.50 €

Certificat de vie - Ex 2	3.50 €

Certificat de stage	1.50 €

Demande de délivrance d’un certificat de conformité	2.50 €

Certificat de vie - Ex 1	3.50 €

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger (pour le compte de l’acquéreur)	2.00 €

Certificat de cession d'un véhicule	Gratuite

Démission d’un emploi jeune	2.50 €

Certificat de travail (Ex.2)	2.50 €

Demande de certificat de stage	1.50 €

Certificat d'alignement	2.00 €

Demande de certificat de baptême	1.50 €

Certificat de travail (Ex.1)	1.50 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Différend avec son ex-épouse concernant la scolarisation des enfants	1.50 €

Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger	2.00 €

Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger	2.00 €

Contestation de décision de redoublement	1.50 €

Demande de certificat de situation administrative pour cyclomoteur	2.00 €

Demande de certificat de cession d’un véhicule	1.50 €

Réclamation pour non-remise du certificat de travail	3.50 €

Demande de certificat de nationalité	1.50 €

Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien	5.00 €

Demande de retrait (ou de rectification) du certificat de titre exécutoire européen	5.00 €

Mise en demeure de délivrer un certificat de travail (Ex.1)	3.50 €

Certificat de travail + éloge	1.50 €

Demande de formulaire de certificat prénuptial	1.50 €

Demande de formulaire d’annulation du certificat immatriculation véhicule	1.50 €

Demande de certificat de non-opposition	1.50 €

Demande de certificat de non appel	1.50 €

Demande d’autorisation d’absence pour l’hospitalisation du conjoint	3.00 €

Demande de remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours	6.00 €

Clôture de CODEVI	1.50 €

Clôture de compte (Ex.1)	1.50 €

Demande de certificat de coutume (consulat)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ambassade)	2.50 €

Demande de place en crèche à un adjoint au maire	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ministère)	2.50 €

Demande de délivrance d’un certificat de propriété	3.00 €

Demande de délivrance de relevé de compte	2.00 €

Demande de renouvellement de certificat de résidence (ressortissant algérien)	5.00 €

Demande de transfert de compte	2.50 €

Recours gracieux (demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public)	4.00 €

Réponse d’un employeur à une demande de départ à la retraite	3.00 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2	4.00 €

Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité	5.00 €

Licenciement pour faute grave	1.50 €

Ordre de virement bancaire (Ex.2)	1.50 €

Demande de certificat d’urbanisme	2.50 €

Reconnaissance travailleur handicapé suite à dépression (COTOREP)	2.50 €

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