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Recherche de lettre : certificat parrainage civil

Accueil » Certificat parrainage civil

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « certificat parrainage civ... »

Demande de certificat de coutume (consulat)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ambassade)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ministère)	2.50 €

Certificat de vie - Ex 2	3.50 €

Certificat de stage	1.50 €

Demande de délivrance d’un certificat de propriété	3.00 €

Demande d’actes d’état civil pour généalogie	1.50 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2	4.00 €

Certificat de vie - Ex 1	3.50 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire	12.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Certificat de cession d'un véhicule	Gratuite

Certificat de travail (Ex.2)	2.50 €

Demande de certificat de non-paiement	2.50 €

Contrat de mécénat et de parrainage	8.00 €

Demande de certificat de stage	1.50 €

Certificat d'alignement	2.00 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal	10.00 €

Demande de certificat de baptême	1.50 €

Certificat de travail (Ex.1)	1.50 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger	2.00 €

Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger	2.00 €

Demande de rectification d’acte d’état civil	2.50 €

Demande de certificat de situation administrative pour cyclomoteur	2.00 €

Demande de certificat de cession d’un véhicule	1.50 €

Notification au bailleur d’un changement d’état civil	2.00 €

Réclamation pour non-remise du certificat de travail	3.50 €

Demande de certificat de nationalité	1.50 €

Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien	5.00 €

Demande de retrait (ou de rectification) du certificat de titre exécutoire européen	5.00 €

Mise en demeure de délivrer un certificat de travail (Ex.1)	3.50 €

Certificat de travail + éloge	1.50 €

Demande de formulaire de certificat prénuptial	1.50 €

Demande de formulaire d’annulation du certificat immatriculation véhicule	1.50 €

Demande de certificat de non-opposition	1.50 €

Demande de certificat de non appel	1.50 €

Militaire – Demande personnelle (suivi de cours dans le civil)	1.50 €

Demande de remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours	6.00 €

Demande de duplicata de livret de famille	1.50 €

Demande de délivrance d’un certificat de conformité	2.50 €

Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)	2.50 €

Demande de partenariat à une entreprise (Ex.2)	2.00 €

Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d’un PACS	5.00 €

Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)	5.00 €

Accord de départ négocié	5.50 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 1	4.00 €

Lettre de motivation MASTER Génie civil parcours bâtiment et infrastructures	4.00 €

Modèle de PACS simple (régime légal)	Gratuite

Publication des bans	3.00 €

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