| Certificat de vie - Ex 2
Certificat de vie établit à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Demande de délivrance d’un certificat de conformité
Suite à une déclaration d’achèvement de travaux que vous avez faite, vous n’avez toujours pas reçu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l’autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat. | |
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| Lettre de motivation concours certificat de capacité d’ambulancier
Lettre de candidature pour passer le concours d’entrée à l’école ou l’institut de formation pour préparer un CERTIFICAT DE CAPACITE d’Ambulancier + Liste non exhaustive des centres de formation nationaux + Qu’est-ce que ce certificat, quel est le contenu de la formation, où travailler avec ce certificat, quelles sont les fonctions d’un conducteur-ambulancier, quelles sont les conditions pour exercer ce métier, à qui s’adresse cette formation, comment obtenir le CCA. | |
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| Demande de prêt action logement (1% patronal) auprès de la CIL
Vous souhaitez bénéficier de l’aide « action logement » (ancien 1% logement patronal) et sollicitez la caisse interprofessionnelle du logement (CIL). | |
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| Demande de certificat de ramonage
Vous demandez un certificat de ramonage à l’entreprise ayant entretenu l’installation (cheminée, chaudière…). | |
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| Demande de certificat de non-paiement
Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d’obtention d’un certificat de non-paiement lui permettant d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Demande de certificat de travail
Vous demandez à votre ex-employeur un certificat de travail. | |
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| Demande de certificat d’hérédité
Vous sollicitez la délivrance d’un certificat d’hérédité. | |
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| Demande de certificat de scolarité antérieure (école)
Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne école ou lycée. | |
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| Refus de délivrer un certificat de ramonage
Vous refusez de délivrer un certificat de ramonage à un client pour non conformité des conduits d’évacuation. | |
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| Demande de certificat de scolarité antérieure (université)
Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne université. | |
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| Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. | |
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| Mise en demeure de délivrer un certificat de travail
La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale. | |
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| Demande de certificat de scolarité pour un mineur
Vous demandez un certificat de scolarité pour votre enfant. | |
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| Demande de certificat de stage
Vous demandez un certificat à l’entreprise où vous avez effectué un stage. | |
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| Demande à la DDASS de visite d’un logement insalubre par le locataire
Locataire d’un logement insalubre, vous demandez à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales d’inspecter votre logement. | |
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| Relance d’un dossier action logement (1% patronal)
Vous souhaitez bénéficier de l’aide « action logement » (ancien 1% logement patronal) et relancez votre employeur. | |
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| Demande de prêt action logement (1% patronal)
Vous souhaitez bénéficier de l’aide « action logement » (ancien 1% logement patronal) et sollicitez votre employeur. | |
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| Demande de certificat médical attestant d’une guérison
Vous avez été atteint d’une maladie et vous êtes guéri, vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical. | |
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| Demande de logement HLM auprès de l’ADIL
Vous demandez à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation
Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Demande de logement social (jeune)
Vous adressez au service compétent une demande d’attribution de logement social pour votre 1er logement. | |
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| Demande de certificat médical suite à des violences volontaires
Vous avez été victime de violences, vous demandez un certificat médical de coups et blessures. | |
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| Demande de certificat de baptême
Demande de certificat de baptême au prêtre ayant célébré ce dernier. | |
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| Demande de certificat de destruction de véhicule
Vous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule. | |
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| Demande de certificat de vidange d’installation d’eau
Vous demandez un certificat de vidange de votre installation d’eau. | |
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| Certificat de travail (Ex.1)
Certificat de travail délivré à un salarié. | |
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| Certificat de ramonage
Vous établissez un certificat de ramonage. | |
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| Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence d'un an. | |
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| Demande de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans. | |
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| Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ». | |
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| Certificat de travail + éloge
Certificat de travail délivré à un salarié + éloge de ce dernier. | |
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| Demande de certificat de situation administrative
Vous demandez un certificat de situation administrative. | |
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| Certificat de cession d'un véhicule
ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un lien PDF permettant d'obtenir et d'imprimer en ligne un certificat de cession d'un véhicule. | |
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| Demande de logement social en urgence
Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social en urgence suite à la perte de votre logement. | |
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| Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un renouvellement de certificat de résidence. | |
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| Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule
Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation. | |
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| Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection
Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation. | |
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| Demande de certificat de capacité professionnelle (transport)
Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport. | |
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| Demande de certificat médical de bonne santé
Vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical de bonne santé. | |
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| Demande de délivrance d’un certificat de propriété
Demande de délivrance d’un certificat de propriété dans le cadre d’une succession. | |
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| Demande de logement social (femme enceinte)
Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes enceinte et vous devez quitter votre ancien logement du domaine privé. | |
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| Signalement de logement insalubre auprès de la DDASS
Vous informez la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’insalubrité d’un logement. | |
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| Certificat de titre exécutoire : acte authentique
Tableau permettant d’établir un certificat de titre exécutoire relatif à un acte authentique. | |
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| Demande de mise en conformité du logement
Vous êtes locataire et demandez au propriétaire de mettre en conformité votre logement. | |
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| Demande de confirmation de vente du logement
Lettre du locataire à l’ancien propriétaire lui demandant de confirmer la vente du logement. | |
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| Refus de proposition de logement social
Vous refusez une offre d’attribution d’un logement social. | |
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| Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité
Recours auprès du Ministère de la justice pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité. | |
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| Demande dossier versement direct de l’aide au logement (ex.2)
L’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt immobilier relatif à l’acquisition de votre logement souhaite percevoir directement l’aide au logement dont vous bénéficiez. Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander l’envoi d’un formulaire relatif à ce versement direct. | |
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