| Certificat de vie - Ex 2
Certificat de vie établit à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Demande de délivrance d’un certificat de conformité
Suite à une déclaration d’achèvement de travaux que vous avez faite, vous n’avez toujours pas reçu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l’autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat. | |
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| Lettre de motivation concours certificat de capacité d’ambulancier
Lettre de candidature pour passer le concours d’entrée à l’école ou l’institut de formation pour préparer un CERTIFICAT DE CAPACITE d’Ambulancier + Liste non exhaustive des centres de formation nationaux + Qu’est-ce que ce certificat, quel est le contenu de la formation, où travailler avec ce certificat, quelles sont les fonctions d’un conducteur-ambulancier, quelles sont les conditions pour exercer ce métier, à qui s’adresse cette formation, comment obtenir le CCA. | |
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| Demande de certificat de ramonage
Vous demandez un certificat de ramonage à l’entreprise ayant entretenu l’installation (cheminée, chaudière…). | |
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| Demande de certificat de non-paiement
Lettre adressée par le créancier à sa banque aux fins d’obtention d’un certificat de non-paiement lui permettant d’engager une procédure de recouvrement à l’encontre de son débiteur. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Demande de certificat de travail
Vous demandez à votre ex-employeur un certificat de travail. | |
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| Demande de certificat d’hérédité
Vous sollicitez la délivrance d’un certificat d’hérédité. | |
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| Demande de certificat de scolarité antérieure (école)
Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne école ou lycée. | |
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| Refus de délivrer un certificat de ramonage
Vous refusez de délivrer un certificat de ramonage à un client pour non conformité des conduits d’évacuation. | |
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| Justificatif de domicile
Acte permettant de justifier la réalité d’un domicile lorsque l’hébergé(e) ne peut se prévaloir d’un titre (exemple : bail). | |
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| Demande de certificat de scolarité antérieure (université)
Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne université. | |
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| Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. | |
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| Mise en demeure de délivrer un certificat de travail
La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale. | |
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| Demande de certificat de scolarité pour un mineur
Vous demandez un certificat de scolarité pour votre enfant. | |
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| Demande de congé bonifié (ancien domicile)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au domicile avant l’entrée dans l’administration). | |
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| Demande de certificat de stage
Vous demandez un certificat à l’entreprise où vous avez effectué un stage. | |
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| Demande de certificat médical attestant d’une guérison
Vous avez été atteint d’une maladie et vous êtes guéri, vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical. | |
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| Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation
Vous souhaitez déclarer la perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation, vous demandez le formulaire CERFA adéquat à la préfecture. | |
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| Demande de certificat médical suite à des violences volontaires
Vous avez été victime de violences, vous demandez un certificat médical de coups et blessures. | |
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| Demande de certificat de baptême
Demande de certificat de baptême au prêtre ayant célébré ce dernier. | |
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| Demande de certificat de destruction de véhicule
Vous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule. | |
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| Demande de certificat de vidange d’installation d’eau
Vous demandez un certificat de vidange de votre installation d’eau. | |
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| Certificat de travail (Ex.1)
Certificat de travail délivré à un salarié. | |
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| Certificat de ramonage
Vous établissez un certificat de ramonage. | |
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| Lettre de motivation Vendeur à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur à domicile. | |
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| Lettre de motivation Aide à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’aide à domicile. | |
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| Lettre de motivation Infirmier à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’infirmier (infirmière) à domicile. | |
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| Demande de non envoi de chéquier à domicile
Lettre à l’agence bancaire pour lui demander de ne pas envoyer le chéquier à domicile. | |
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| Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence d'un an. | |
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| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
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| Proposition d'exposition vente à domicile
Vous sollicitez vos clients habitués ainsi que vos proches pour leur exposer et vendre à leur domicile vos articles. | |
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| Demande de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans. | |
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| Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture
Lettre pour envoyer aux services de la préfecture le double du « certificat de cession d’un véhicule ». | |
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| Certificat de travail + éloge
Certificat de travail délivré à un salarié + éloge de ce dernier. | |
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| Demande de certificat de situation administrative
Vous demandez un certificat de situation administrative. | |
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| Certificat de cession d'un véhicule
ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un lien PDF permettant d'obtenir et d'imprimer en ligne un certificat de cession d'un véhicule. | |
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| Lettre de motivation Intervenant à domicile
Candidature pour Intervenant à domicile. | |
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| Lettre de motivation Infirmier libéral à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’infirmier (infirmière) libéral à domicile. | |
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| Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un renouvellement de certificat de résidence. | |
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| CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. | |
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| Lettre de motivation Employé de ménage à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’employé de ménage à domicile. | |
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| Lettre de motivation Aide soignant à domicile
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’aide soignant à domicile. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule
Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation. | |
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| Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule de collection
Vous souhaitez immatriculer un véhicule de collection, vous demandez à la préfecture un certificat d’immatriculation. | |
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| Demande de certificat de capacité professionnelle (transport)
Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport. | |
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| Demande de certificat médical de bonne santé
Vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical de bonne santé. | |
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| Demande de délivrance d’un certificat de propriété
Demande de délivrance d’un certificat de propriété dans le cadre d’une succession. | |
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| Demande de domiciliation provisoire de l’entreprise au domicile du créateur
Vous créez une entreprise et demandez au propriétaire l’autorisation de domicilier provisoirement votre entreprise à votre domicile. | |
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