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Recherche de lettre : certificat capacaite
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Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de formulaire de certificat prénuptial1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire d’annulation du certificat immatriculation véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 24.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat d’urbanisme2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Reconnaissance travailleur handicapé suite à dépression (COTOREP)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de la médaille d'honneur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congé de présence parentale2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de pension d’invalidité1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité française3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de certificat médical au permis de conduire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger (pour le compte de l’acquéreur)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Indisponibilité pour un stage suite à un accident1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE période d’indisponibilité due à une maladie2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Demande de formulaire de certificat de destruction d’un véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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