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Recherche de lettre : certificat autorite deleguee

Accueil » Certificat autorite deleguee

Liste des lettres correspondant à votre recherche « certificat autorite deleg... »

Certificat de vie - Ex 1	3.50 €

Certificat de vie - Ex 2	3.50 €

Certificat de stage	1.50 €

Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)	5.00 €

Certificat de cession d'un véhicule	Gratuite

Certificat de travail (Ex.2)	2.50 €

Demande de certificat de non-paiement	2.50 €

Demande de certificat de stage	1.50 €

Certificat d'alignement	2.00 €

Demande de certificat de baptême	1.50 €

Certificat de travail (Ex.1)	1.50 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger	2.00 €

Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger	2.00 €

Demande de certificat de situation administrative pour cyclomoteur	2.00 €

Demande de certificat de cession d’un véhicule	1.50 €

Réclamation pour non-remise du certificat de travail	3.50 €

Demande de certificat de nationalité	1.50 €

Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien	5.00 €

Demande de retrait (ou de rectification) du certificat de titre exécutoire européen	5.00 €

Article : Le Médiateur de la République	4.50 €

Mise en demeure de délivrer un certificat de travail (Ex.1)	3.50 €

Certificat de travail + éloge	1.50 €

Demande de formulaire de certificat prénuptial	1.50 €

Demande de formulaire d’annulation du certificat immatriculation véhicule	1.50 €

Demande de certificat de non-opposition	1.50 €

Demande de certificat de non appel	1.50 €

Demande de remplacement d’un certificat de titre exécutoire européen suite à un recours	6.00 €

Demande de délivrance d’un certificat de conformité	2.50 €

Demande de certificat de coutume (consulat)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ambassade)	2.50 €

Demande de certificat de coutume (ministère)	2.50 €

Demande de délivrance d’un certificat de propriété	3.00 €

Demande de la nationalité française (pour un enfant recueilli) - Cas 2	4.00 €

Recours pour refus de délivrance d’un certificat de nationalité	5.00 €

Demande de certificat d’urbanisme	2.50 €

Reconnaissance travailleur handicapé suite à dépression (COTOREP)	2.50 €

Demande de la médaille d'honneur	2.00 €

Demande de congé de présence parentale	2.50 €

Demande de pension d’invalidité	1.50 €

Accord de départ négocié	5.50 €

Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)	2.00 €

Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture	1.50 €

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger	2.00 €

Certificat d’hébergement délivré par une personne de nationalité française	3.50 €

Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure	2.00 €

Demande de subvention à une collectivité territoriale	2.00 €

Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale	1.50 €

Demande d’accès aux données personnelles CNIL	3.50 €

Demande de formulaire de certificat médical au permis de conduire	1.50 €

	Nos suggestions de lettres types
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