| Changement d'adresse postale
Vous prévenez votre employeur que vous avez changé d'adresse postale. | |
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| Opposition à affichage adresse postale sur annuaire
Vous vous opposez à ce que l’on affiche votre adresse postale sur un annuaire téléphonique. | |
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| Vol de carte de crédit
Confirmation écrite de vol de carte bancaire suite à opposition effectuée téléphoniquement. | |
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| Demande de formulaire de suivi de courrier
Lettre à l’attention de votre agence postale afin de demander le formulaire à remplir pour effectuer un suivi de courrier en cas de changement de domicile. | |
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| Invitation à venir retirer une carte d’identité perdue
Un individu a perdu ou oublié sa carte nationale d’identité, vous lui demandez de la récupérer. | |
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| Déblocage carte SIM
Le souscripteur est en droit de demander le déblocage de la carte SIM de son téléphone portable (bloquée à la suite d’une erreur de manipulation ou verrouillé par l’opérateur (vol présumé, mauvaise utilisation, factures impayées). | |
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| Perte de carte de crédit
Déclaration de perte de carte bancaire. Cas général. | |
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| Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident
Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour. | |
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| Demande de délivrance d’une carte de volant
Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant. | |
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| Demande de délivrance d’une carte de démonstrateur
Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de démonstrateur. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (cas général)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma sans motif légitime. | |
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| Déclaration sur l’honneur de perte de carte bancaire
Vous attestez sur l’honneur avoir perdu votre carte bancaire. | |
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| Demande de carte de paiement
Demande de carte de paiement à la banque en vertu du droit au service bancaire de base. | |
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| Remerciements pour carte
Remerciements pour une carte lors de la cérémonie religieuse d’inhumation ou de crémation. | |
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| Demande de carte professionnelle d’artiste
Vous êtes artiste professionnel et demandez une carte professionnelle. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (horaires de travail)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’enfants inscrits dans deux établissements différents. | |
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| Demande de carte de retrait sur un compte livret jeune
Votre enfant dispose d’un livret jeune, vous demandez qu’il puisse bénéficier d’une carte de retrait. | |
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| Attestation carte vitale
Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale. | |
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| Demande de carte d’invalidité
Demande de carte d’invalidité à la CDES ou à la mairie de votre domicile. | |
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| Demande de duplicata de carte export
Vous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol). | |
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| Preuve de non-interdiction bancaire par carte bancaire
Vous prouvez que vous n’êtes pas interdit bancaire avec votre carte bancaire. | |
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| Demande de rejet de facture carte
Demande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle. | |
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| Non renouvellement de carte bancaire
Demande de non-renouvellement de contrat de carte bancaire. Cas général. | |
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| Carte d’anniversaire enfant
Carte d’invitation colorée pour l’anniversaire d’un enfant. | |
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| Attestation de non utilisation d’une carte bancaire (fraude)
Vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire ; vous contestez donc certaines opérations sous forme d’attestation. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (transports)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de problèmes pratiques de transport. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (véhicule)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de difficultés pratiques de transport. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire mention "commerçant"
Demande de carte de séjour pour un commerçant, industriel ou artisan. | |
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| Carte et demande de main levée sur une opposition
Vous avez fait opposition suite à la perte de votre carte bancaire, vous la retrouvez et demandez une main levée. | |
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| Réclamation suite à une livraison tardive de carte bancaire
Vous avez commandé une carte bancaire que vous ne recevez pas, vous faites une réclamation. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (assistante maternelle)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’éloignement du domicile de l’assistance maternelle gardant un second enfant. | |
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| Demande de carte européenne d’assurance maladie
Demande de carte européenne d’assurance maladie en cas de séjour dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. | |
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| Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les données de la carte de paiement (1er feuillet) ne correspondent pas avec l’avis de contravention (2ème feuillet). | |
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| Demande de renouvellement de carte vitale suite à une perte (ou un vol de papiers)
Demande de renouvellement de carte vitale. Cas général. | |
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| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger
Vous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
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| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger
Vous vendez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (modification de l’offre)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l’offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma). | |
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| Mise à jour de la carte d’immatriculation (cheval ou poney)
Lettre pour demander la mise à jour de la carte d’immatriculation aux Haras nationaux suite à l’achat d’un cheval de sang ou d’un poney. | |
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| Demande de carte de chasse
Demande de carte de chasse auprès du président d’une chasse privée. | |
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| Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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| Vol de carte de crédit
Déclaration de vol de carte de crédit. | |
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| Carte vitale
Demande de carte vitale. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (pour l'établissement demandé)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de proximité du lieu de travail d'un des parents. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (motif légitime)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma avec un motif légitime. | |
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| Demande de reprise de versement de l’ATA - fin des droits à l’ARE (carte de séjour vie privée et familiale)
En tant que bénéficiaire de la carte de séjour « vie privée et familiale », vous avez bénéficié de l’ATA avant de reprendre une activité. Votre contrat de travail est fini. Vous demandez le versement du reliquat de vos droits à l’ATA après l’épuisement de vos droits à l’ARE. | |
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| Carte de félicitations pour une naissance 1
Carte de félicitations pour la naissance d’une petite fille. | |
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| Carte de félicitations pour une naissance 2
Carte de félicitations pour la naissance d’un petit garçon. | |
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| Demande de carte d’identité professionnelle
Demande de carte d’identité professionnelle de représentant de commerce. | |
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| Première demande de carte de résident
Première demande de carte de résident de plein droit. | |
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