| Invitation à venir retirer une carte d’identité perdue
Un individu a perdu ou oublié sa carte nationale d’identité, vous lui demandez de la récupérer. | |
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| Demande de carte d’identité professionnelle
Demande de carte d’identité professionnelle de représentant de commerce. | |
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| Déclaration de perte de carte d’identité
Déclaration de perte de carte nationale d’identité. | |
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| Déclaration de perte de carte d’identité + passeport
Déclaration de perte de carte nationale d’identité + Déclaration de perte de passeport. | |
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| Renouvellement d’une carte nationale d’identité
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France
Un mineur né en France de parents étrangers peur obtenir un titre d’identité républicain qui lui permet de prouver son identité lors de voyages. | |
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| Délivrance d’une carte nationale d’identité pour un enfant mineur
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Demande de relevé d’identité bancaire
Lettre à l’attention de votre agence bancaire afin de demander l’envoi de relevés d’identité bancaire supplémentaires. | |
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| Fiche d’identité de cheval
Modèle de fiche d’identité de cheval. | |
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| Demande de relevé d’identité opérateur (RIO)
Demande de relevé d’identité opérateur (RIO). | |
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| Vol de carte de crédit
Confirmation écrite de vol de carte bancaire suite à opposition effectuée téléphoniquement. | |
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| Déblocage carte SIM
Le souscripteur est en droit de demander le déblocage de la carte SIM de son téléphone portable (bloquée à la suite d’une erreur de manipulation ou verrouillé par l’opérateur (vol présumé, mauvaise utilisation, factures impayées). | |
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| Perte de carte de crédit
Déclaration de perte de carte bancaire. Cas général. | |
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| Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident
Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour. | |
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| Demande de délivrance d’une carte de volant
Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant. | |
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| Demande de délivrance d’une carte de démonstrateur
Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de démonstrateur. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (cas général)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma sans motif légitime. | |
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| Déclaration sur l’honneur de perte de carte bancaire
Vous attestez sur l’honneur avoir perdu votre carte bancaire. | |
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| Demande d’accès aux origines par un enfant mineur
Vous écrivez au Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles afin de connaître l’identité de votre mère biologique. | |
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| Demande d’accès aux origines par une personne majeure
Vous écrivez au Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles afin de connaître l’identité de votre mère biologique. | |
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| Demande de carte de paiement
Demande de carte de paiement à la banque en vertu du droit au service bancaire de base. | |
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| Remerciements pour carte
Remerciements pour une carte lors de la cérémonie religieuse d’inhumation ou de crémation. | |
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| Demande de carte professionnelle d’artiste
Vous êtes artiste professionnel et demandez une carte professionnelle. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (horaires de travail)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’enfants inscrits dans deux établissements différents. | |
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| Demande de carte de retrait sur un compte livret jeune
Votre enfant dispose d’un livret jeune, vous demandez qu’il puisse bénéficier d’une carte de retrait. | |
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| Attestation carte vitale
Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale. | |
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| Demande de carte d’invalidité
Demande de carte d’invalidité à la CDES ou à la mairie de votre domicile. | |
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| Demande de duplicata de carte export
Vous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol). | |
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| Preuve de non-interdiction bancaire par carte bancaire
Vous prouvez que vous n’êtes pas interdit bancaire avec votre carte bancaire. | |
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| Demande de rejet de facture carte
Demande de rejet de facture carte bancaire suite à achat en ligne sur Internet et dont le montant ne correspond pas à celui de la facture réelle. | |
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| Non renouvellement de carte bancaire
Demande de non-renouvellement de contrat de carte bancaire. Cas général. | |
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| Carte d’anniversaire enfant
Carte d’invitation colorée pour l’anniversaire d’un enfant. | |
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| Attestation de non utilisation d’une carte bancaire (fraude)
Vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire ; vous contestez donc certaines opérations sous forme d’attestation. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (transports)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de problèmes pratiques de transport. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (véhicule)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause de difficultés pratiques de transport. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire mention "commerçant"
Demande de carte de séjour pour un commerçant, industriel ou artisan. | |
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| Carte et demande de main levée sur une opposition
Vous avez fait opposition suite à la perte de votre carte bancaire, vous la retrouvez et demandez une main levée. | |
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| Réclamation suite à une livraison tardive de carte bancaire
Vous avez commandé une carte bancaire que vous ne recevez pas, vous faites une réclamation. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (assistante maternelle)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’éloignement du domicile de l’assistance maternelle gardant un second enfant. | |
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| Demande de carte européenne d’assurance maladie
Demande de carte européenne d’assurance maladie en cas de séjour dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. | |
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| Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les données de la carte de paiement (1er feuillet) ne correspondent pas avec l’avis de contravention (2ème feuillet). | |
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| Demande de renouvellement de carte vitale suite à une perte (ou un vol de papiers)
Demande de renouvellement de carte vitale. Cas général. | |
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| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger
Vous vendez un véhicule neuf à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
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| Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger
Vous vendez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous demandez une carte export. | |
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| Résiliation d’un abonnement à une carte de cinéma (modification de l’offre)
Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma pour modification de l’offre ou interruption de service (ex : fermeture du cinéma). | |
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| Mise à jour de la carte d’immatriculation (cheval ou poney)
Lettre pour demander la mise à jour de la carte d’immatriculation aux Haras nationaux suite à l’achat d’un cheval de sang ou d’un poney. | |
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| Demande de carte de chasse
Demande de carte de chasse auprès du président d’une chasse privée. | |
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| Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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| Vol de carte de crédit
Déclaration de vol de carte de crédit. | |
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