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Recherche de lettre : capacite immobiliere prefecture

Accueil » Capacite immobiliere prefecture

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Vie privée » Immobilier - Logement » Agence immobilière

Vie privée » Administration » Préfecture

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Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Administrations » Préfecture

Liste des lettres correspondant à votre recherche « capacite immobiliere pref... »

Pack création SCI	5.00 €

Constat d’aliénation immobilière d’une association	1.50 €

Constat d’acquisition immobilière d’une association	1.50 €

Candidature en réponse : Assistante d'agence immobilière	1.50 €

Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - refus du prix proposé	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - contre proposition	2.50 €

Demande de certificat de capacité professionnelle (transport)	3.00 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Modèle d’état de stock (vente d’un fonds de commerce)	3.00 €

Procuration AGE ou AGO d’une SCI	2.00 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.1)	1.50 €

Réponse à une annonce : Secrétaire en Agence immobilière	3.50 €

Formalités après modification des statuts	1.50 €

Lettre de recommandation fin de préavis	3.00 €

Envoi du certificat de cession d’un véhicule en préfecture	1.50 €

Formulaire de renouvellement de carte de commerçant non sédentaire	1.50 €

Relance de demande de titre de séjour	2.50 €

Demande de prêt à son employeur (Ex.2)	1.50 €

Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE)	2.00 €

Contestation d’un permis de construire (recours hiérarchique ou administratif en préfecture)	3.50 €

Changement d’adresse du siège social de l’association	1.50 €

Annonce préalable à une demande de titre de séjour	2.50 €

Déclaration d’existence	2.00 €

Prorogation de la durée d’une SCI	6.00 €

Recours gracieux suite à suspension de permis de conduire (préfecture)	2.50 €

Tenue buvette (préfecture)	1.50 €

Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride	2.50 €

Indisponibilité du Président pour l’AGO et désignation d’un Président intérimaire	1.50 €

Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble	2.50 €

Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)	2.00 €

Classement des autocars de tourisme	2.50 €

Lettre de motivation pour un stage d’agent immobilier	2.50 €

Demande d’informations pour déterminer l’adresse du siège social (Ex.2)	2.00 €

Lettre de motivation pour un stage d’administrateur de biens immobiliers	2.50 €

Demande de formulaire d’attestation d’élection de domicile	1.50 €

Lettre de motivation pour un stage d’assistant administratif et commercial en immobilier	2.50 €

Déclaration à la préfecture de la dissolution	2.00 €

Lettre de motivation pour un poste de Formateur - Conseiller en Insertion professionnelle	2.50 €

Non acceptation d’une offre de prêt par l’emprunteur	2.00 €

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