| Demande au juge l’autorisation de changement de nom d’un mineur
Vous demandez au juges des tutelles l’autorisation de changer le nom d’un mineur. | |
 |
| Lettre autorisant un enfant mineur à pratiquer un sport
Parent ou représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation afin qu’il pratique un sport. | |
|
| Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé par leur(s) enfants. | |
|
| Lettre autorisation mineur piercing
Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing. | |
|
| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (mineur ou incapable majeur)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour absence d’autorisation familiale (mineur ou incapable majeur). | |
|
| Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)
Vous êtes mineur discernant, vous adressez un courrier au juge afin de lui demander de bien vouloir vous entendre dans une procédure vous concernant indirectement. | |
|
| Demande de changement de nom d’un mineur (nom du parent l’ayant reconnu)
Vous souhaitez donner à un mineur le nom du parent l’ayant reconnu. | |
|
| Elections présidentielles : lettre de félicitations à Ségolène Royal III
À la suite de sa défaite à l'élection présidentielle, vous félicitez et soutenez Ségolène Royal dans son propre camp. | |
|
| Demande d’allocation adulte handicapé par un mineur
Mineur, vous demandez à bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). | |
|
| Demande de dérogation pour le mariage de mineur
Vous demandez au Procureur une dérogation pour le mariage d’un mineur. | |
|
| Consentement des parents au mariage d’un mineur
Vous formulez votre consentement au mariage de votre enfant mineur. | |
|
| Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France
Un mineur né en France de parents étrangers peur obtenir un titre d’identité républicain qui lui permet de prouver son identité lors de voyages. | |
|
| Elections présidentielles : lettre de félicitations à Ségolène Royal VI
À la suite de sa défaite à l'élection présidentielle, vous félicitez et soutenez Ségolène Royal dans son propre camp (autre variante). | |
|
| Elections présidentielles : lettre de félicitations à Ségolène Royal VII
À la suite de sa défaite à l'élection présidentielle, vous félicitez et soutenez Ségolène Royal dans son propre camp (autre variante). | |
|
| Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie
Lettre de justificatif d’absence d’un mineur pour cause de maladie. | |
|
| Demande au juge l’autorisation de placer des fonds pour un mineur
Vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de placer des fonds pour un mineur. | |
|
| Autorisation préalable de travail pour un mineur
Demande d’autorisation préalable de travail pour un mineur. | |
|
| Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France)
Demande d’acquisition de la nationalité française par les parents étrangers d’un mineur né en France (entre 13 et 16 ans). | |
|
| Demande d’émancipation d’un mineur
Demande d’émancipation d’un mineur. | |
|
| Demande de la nationalité française (par mineur né en France de parents étrangers)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un mineur né en France de parents étrangers. | |
|
| Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)
Demande d’accord au juge des tutelles pour une renonciation à une succession d’un mineur. | |
|
| Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un mineur adopté ou recueilli par une personne de nationalité française. | |
|
| Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur
Demande de carte de résident pour le parent étranger d’un enfant français mineur. | |
|
| Autorisation parentale de travail pour un mineur
Autorisation parentale de travail pour un mineur. | |
|
| Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
|
| Demande de document de circulation pour un mineur étranger
Demande de document de circulation pour un mineur étranger. | |
|
| Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié. | |
|
| Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur + Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
|
| Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
|
| Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride
Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride. | |
|
| Délivrance d’une carte nationale d’identité pour un enfant mineur
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
|
| Délivrance d’un passeport pour un enfant mineur
Lettre à l’attention du service chargé de la délivrance des passeports. | |
|
| Ouverture des droits de vote aux mineurs
Dans le cadre d'une association sportive, le Président répond à la famille d'un licencié mineur sur son droit de vote. | |
|
| Demande d’accès aux origines par un enfant mineur
Vous écrivez au Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles afin de connaître l’identité de votre mère biologique. | |
|
| Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total. | |
|
| Demande de certificat de scolarité pour un mineur
Vous demandez un certificat de scolarité pour votre enfant. | |
|
| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
|
| Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale
Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale. | |
|
| Lettre de décharge participation casting
Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting. | |
|
| Demande d'autorisation d’un prêt au juge des tutelles
Soumis(e) au R.M.I., vous écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'un prêt exceptionnel pour un achat conséquent à l'usage de votre enfant mineur(e), que vous pourrez rembourser en plusieurs fois. | |
|
| Formulaire d'autorisation parentale passeport
Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (pâtisserie)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (pâtisserie). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (restauration)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (restauration). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (hôtellerie)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (hôtellerie). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (spectacle)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (spectacle). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (boulangerie)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie). | |
|
| Demande de dérogation à la DDTEFP pour travail de nuit (courses hippiques)
Demande de dérogation à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit (courses hippiques). | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
|
