| Impôts
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| Autorisations
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| Maire
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| Tenue buvette (préfecture)
... vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation. ... Ce jour là, buvette dite temporaire qui ... | |
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| Tenue d'une buvette-1 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous déclarez au Centre des Impôts la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une ... | |
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| Tenue d'une buvette-2 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous adressez l'état des recettes et des dépenses au Centre des Impôts pour la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la ... | |
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| Tenue buvette (préfecture)
... association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation. ... Lettre : Tenue buvette (préfecture) Prix : ... | |
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| Tenue d'une buvette-1 (impôts)
Dans le cadre d'une association, vous déclarez au Centre des Impôts la tenue d'une buvette, avec l'autorisation de la Mairie et de la Préfecture, lors d'une ... | |
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| Tenue d'une buvette-2 (impôts)
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| Préfecture
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