| Demande de révision d’une note universitaire
Vous jugez injuste une note obtenue à une évaluation et vous souhaitez la faire réviser. | |
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| Note de service d’avertissement pour retards et absences
Note de service avertissant les employés en retard ou absents. | |
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| Demande de publication de nos vœux dans votre bulletin
Association ou collectif artistique, vous demandez à ce que vos vœux de début d'année soient publiés dans un bulletin municipal. | |
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| Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Comment rédiger note service + conseils
Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service. | |
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| Comment rédiger note information + conseils
Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information. | |
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| Contestation d’une note erronée d’examen scolaire
Suite à erreur matérielle, vous contestez une note d’examen scolaire. | |
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| Bulletin d’adhésion (Ex.1)
Bulletin d’adhésion à une association. Document permettant à une personne de matérialiser son engagement vis-à-vis de l’association à laquelle elle adhère et auprès de qui elle acquitte une cotisation le cas échant. | |
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| Modèle note de service + conseils
Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service. | |
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| Modèle note information + conseils
Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information. | |
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| Déplacement et note de frais
Membre du bureau directeur d'une association, vous avisez l'ensemble de ce bureau que dorénavant vous produirez une note de frais pour vos déplacements. | |
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| Comment rédiger note service
Précieux conseils pour rédiger une note de service. | |
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| Comment rédiger note information
Précieux conseils pour rédiger une note d’information. | |
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| Demande d’entretien suite à une note d’examen universitaire
Vous contestez une note d’examen universitaire et demandez un entretien. | |
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| Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée. | |
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| Demande de communication de la note administrative pour un enseignant
Enseignant, vous demandez à votre chef d’établissement de vous communiquer votre note administrative. | |
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| Bulletin d’adhésion (Ex.2)
Bulletin d’adhésion à une association. | |
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| Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelle
Aide à la réalisation d'un bulletin de paie d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur). | |
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| Note de service et règlement intérieur
Note de service rappelant l’obligation de respecter le règlement intérieur. | |
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| Note de service annonçant les dates de formation
Note de service informant les salariés des dates de formation. | |
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| Documents administratifs
<BR>- Bordereau d’envoi de documents au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Bordereau d’envoi de factures au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information<BR>
- Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service<BR>
- Bordereau versement d’espèces + Bordereau remise chèques<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités + Compte-rendu d’activités<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion<BR>
- un modèle d'enquête de satisfaction<BR> | |
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| Demande de duplicata d’un bulletin de salaire (employeur actuel)
Demande de duplicata d’un bulletin de salaire à l’employeur actuel suite à une perte (ou destruction). | |
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| Demande de duplicata d’un bulletin de salaire (ancien employeur)
Demande de duplicata d’un bulletin de salaire à un ancien employeur suite à une perte (ou destruction). | |
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| Contestation d’une note d’examen scolaire pour non respect de réglementation
Vous contestez une note d’examen scolaire pour non-respect de la réglementation. | |
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| Note de service relative à l’interdiction de fumer
Note de service relative à l’interdiction de fumer dans l’entreprise. | |
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| Modèle note de service
Modèle de note de service. | |
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| Modèle note information
Modèle de note d’information. | |
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| Note de service pour tickets restaurant
Note de service pour tickets restaurant. | |
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| Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel. | |
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| Abonnement et règlement
Envoi d'un bulletin d'abonnement accompagné du chèque de règlement. | |
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| Note de service annonçant un séminaire
Vous informez votre personnel d’un prochain séminaire auquel ils peuvent s’inscrire. | |
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| 1er salaire par chèque emploi associatif
Dans le cadre d'une association, vous transmettez à votre employé sa première attestation d'emploi valant bulletin de salaire. | |
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| Information sur modalités de réception télévision dans immeuble
Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). | |
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| Demande de correction du coefficient de qualification
Demande de rectification du coefficient professionnel sur le bulletin de salaire. | |
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| Note de service relative à l’espace détente de l’entreprise
Vous demandez à vos employés de respecter l’espace détente qui leur est réservé. | |
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| Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise
Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise. | |
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| Casier judiciaire N°3
Demande d’extrait du casier judiciaire - bulletin N°3. | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Note de service (fermeture jour férié)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion d'un jour férié. | |
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| Note de service (fermeture congés annuels)
Information au personnel de la fermeture de l'établissement à l'occasion des congés annuels. | |
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| Note de frais de déplacements professionnels
Vous justifiez de vos frais de déplacements professionnels dans un tableau récapitulatif. | |
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| Recommandation n° 96-02 relative aux locations de véhicules automobiles
Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République française (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives. | |
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| Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion
Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat. | |
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| Contestation de saisie sur salaire
Votre créancier a fait pratiquer une saisie-attribution sur votre salaire. A la réception de votre bulletin de paie, vous vous apercevez que la somme retenue est supérieure au barème légal. | |
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| Demande de compte détaillé de frais à un notaire
Lettre pour demander le compte détaillé de frais à un notaire lorsque la note ne fait ressortir qu’un montant total sans autres explications. | |
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| Régularisation des heures supplémentaires
Demande de régularisation des heures supplémentaires sur le bulletin de salaire. | |
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| Demande d’attestation conforme au livre de paie à l’ancien employeur
Lettre pour demander à l’ancien employeur une attestation en cas de bulletin de salaire manquants pour compléter un dossier de retraite incomplet et valider des trimestres non pris en compte par la caisse de retraite. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| L'injonction de payer
Attention, il s’agit d’une note explicative sur l’injonction de payer et non d’un modèle ! Le créancier peut devant l'inertie de son débiteur déposer une requête en injonction de payer, laquelle obéit à des règles particulières de compétence et de procédure. Il s'agit d'une procédure rapide et simplifiée, pour laquelle le ministère d'avocat n'est pas requis. | |
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| Bail de colocation (non meublé)
Modèle de contrat de colocation pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L’annexe intègre : la note d’information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives. | |
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