| Vœux d'un membre du bureau après démission
Membre du bureau, vous officialisez votre démission et souhaitez bonne chance à votre successeur ainsi qu'au reste de l'association. | |
 |
| Accueil d’un nouveau président ou bureau
Vous souhaitez la bienvenue et bonne chance à un nouveau président ou un nouveau bureau. | |
|
| Vœux collectifs de bonne année à son employeur
Vœux de bonne année et remerciements de l'entreprise à son employeur pour son attitude générale. | |
|
| Vœux de bonne année et cadeau à un employeur
Pour la bonne année, une entreprise offre un cadeau à son employeur. | |
|
| Demande de certificat médical de bonne santé
Vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical de bonne santé. | |
|
| Souhait de bonne continuation à un collègue
Lettre de souhait de bonne continuation à un collègue temporaire de travail, au terme de son contrat de travail. | |
|
| Bonne année marraine (parrain) et merci pour ton cadeau !
Vous souhaitez la bonne année à votre marraine ou votre parrain en remerciant la personne pour son cadeau. | |
|
| Lettre d'excuses d'une femme après avoir trompé son compagnon
Une femme avoue à son compagnon qu'elle le trompe depuis le début et demande une seconde chance. | |
|
| Lettre de rupture d'un homme trompé à une femme
Lettre de rupture amère d'un homme trompé en réponse à une demande d'une autre chance. | |
|
| Bonne année à son enfant
D’un père ou d’une mère à son fils ou sa fille jeune ou adulte. | |
|
| Candidature spontanée : Recensement de la population (Ex.2)
Bonne connaissance de son quartier, travail convenant à étudiant. | |
|
| Meilleurs voeux à un prêtre
Vous souhaitez la bonne année à un prêtre. | |
|
| Vœux collectifs de bonne année à son employeur (variante)
L'entreprise souhaite un bon réveillon à son employeur. | |
|
| Fête des grands-mères
Lettre qu’un enfant peut envoyer à sa grand-mère pour lui souhaiter bonne fête. | |
|
| Le nécessaire plaisir du mensonge
Un amant expose à sa maîtresse la dialectique du mensonge et de la vérité pour la bonne santé des amours clandestines. | |
|
| Bonne année à nous !
Vous profitez des traditionnels vœux de nouvelle année pour souhaiter à votre mariage une harmonieuse continuation. | |
|
| Vœux personnels de bonne année à son employeur
Ne pouvant fêter la fin de l'inventaire avec le reste de l'entreprise, une personne adresse personnellement ses vœux à son employeur. | |
|
| Bonne année à notre couple !
Vous adressez des vœux en faveur de la longévité de votre couple naissant ou récent, adressés à votre petit(e) ami(e). | |
|
| Demande de délais de paiement à l'huissier
Formulation d’une demande de délais auprès de l’huissier par un débiteur de bonne foi dont la situation financière ne lui permet pas de payer la somme exigée. | |
|
| Bienvenue dans le monde des retraités !
Vous-même retraité(e), vous adressez à un(e) ex-collègue fraîchement retraité(e) une lettre de félicitations sur le mode de l'espoir et sur le ton de la bonne humeur. | |
|
| Demande de report (signature d’acte authentique)
En cas de retard dans l’obtention de son prêt, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte. | |
|
| Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger
Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée. | |
|
| Demande de restitution du dépôt de garantie (prêt refusé)
En cas de refus du prêt, l’emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences nécessaires à son obtention est en droit d’obtenir le remboursement de son dépôt de garantie (ou de l’indemnité d’immobilisation). | |
|
| Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total. | |
|
| Demande de congé sabbatique (Ex.2)
Demande d’un congé sabbatique afin de mener à bonne fin un projet personnel. | |
|
| Bonne année à mon épouse
Vous souhaitez vos meilleurs vœux à votre épouse, pour tout l'amour qu'elle vous donne et souhaitez une très grande longévité à votre couple. | |
|
| Demande de report avec dispense de la clause extinctive
En cas de retard dans l’obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte pour éviter de perdre l’indemnité d’immobilisation. | |
|
| Demande de mutation sur un poste d'enseignant normal ou allégé
Professeur de collège ou lycée, après avoir récupéré une bonne partie de votre mobilité suite à un accident, vous demandez à l'Education Nationale une mutation sur un poste normal ou allégé pour la rentrée prochaine. | |
|
| Lettre de moralité en faveur d'un couple qui désire adopter
Vous témoignez de la bonne moralité d'un couple qui désire adopter un enfant. | |
|
| Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint. | |
|
| Vœux pour le retour d’un collègue après congé maladie
Vœux de bonne réintégration à un collègue de retour après un congé longue maladie. | |
|
| Obligation des avocats (procès équitable) et relations avec le client
Le principe du contradictoire, garant d’un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu’ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu’une bonne relation de confiance s’établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments. | |
|
| Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet
Dossier : Les mesures techniques sont des mesures de protection d’actualité. Elles sont définies à l’article 6.3 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ainsi, il s’agit de toute technologie, dispositif ou composant, dont l’utilité et l’objectif sont d’empêcher ou de limiter les actes qui ne seraient pas autorisés par l’auteur d’une oeuvre mise en ligne, et qui lui porteraient atteinte. Elles doivent être efficaces contre toute « agression », notamment contre les actes de contrefaçon. A défaut, elles ne peuvent assurer une bonne protection des oeuvres, et ne peuvent elles-mêmes être protégées juridiquement. | |
|
| Les conflits entre marques et noms de domaine
Dossier : La marque n’est pas le seul signe distinctif protégé ; d’autres signes distinctifs bénéficient également d’une protection. Il s’agit des dénominations sociales, des noms géographiques, les pseudonymes et noms patronymiques, mais aussi les œuvres protégées par le droit d’auteur. Le cas le moins difficile à appréhender est celui où un internaute de bonne foi ayant créé un site sous un nom de domaine de son choix se voit opposer une marque identique, ou très proche phonétiquement ou intellectuellement. Dans cette situation, les décisions de jurisprudence donnent le plus souvent raison au titulaire de la marque, car celui-ci possède un véritable droit de propriété qu’il peut opposer aux tiers, alors que l’enregistrement du nom de domaine concurrent n’est qu’une formalité technique destinée à permettre d’identifier un site sur l’Internet, et ne crée aucun effet de droit. Mais, cette supériorité juridique de la marque sur les droits découlant de l’enregistrement d’un nom de domaine Internet n’est pas totale. | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
|
| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
|
| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
|
| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
|
| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
|
| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
|
| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
|
| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
|
| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
|
| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
|
| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
|
| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
|
| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
|
| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
|
