| Demande à bénéficier de la PAJE
Demande à bénéficier de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant auprès de la CAF. | |
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| Demande à bénéficier d’une absence légale (réserviste opérationnel)
Vous êtes réserviste opérationnel, vous adressez un courrier à votre employeur afin de demander à bénéficier des jours d’absences prévus par la loi pour exercer une mission liée à ce statut de réserviste. | |
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| Demande à faire bénéficier des proches d’un logement social
Vous quittez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos proches. | |
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| Demande à faire bénéficier vos enfants d’un logement social
Vous quittez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos enfants. | |
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| Demande à faire bénéficier vos parents d’un logement social
Vous habitez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos parents. | |
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| Demande à bénéficier de prestations familiales ou aide au logement
Vous souhaitez bénéficier de prestations familiales ou d’aide au logement, vous demandez le formulaire de déclaration de situation à la CAF ou la MSA. | |
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| Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire
Lettre à la CPAM pour bénéficier de la couverture sociale (assurances maladie et maternité) du partenaire lié par un PACS. | |
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| Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l’honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Demande de journée RTT
Vous demandez à votre employeur à bénéficier d’un jour de RTT. | |
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| Contestation d’un avis à tiers détenteur et demande à bénéficier du solde bancaire insaisissable
Contestation d’un avis à tiers détenteur et demande à bénéficier du solde bancaire insaisissable. | |
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| Nouvelle demande de logement à loyer modéré
Vous écrivez au maire de votre commune pour lui demander d'accélérer les choses en vue de bénéficier d'un HLM. | |
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| Saisine de la commission de surendettement
Demande de bénéficier de la procédure de règlement amiable (surendettement) pour cause de revenus insuffisants. | |
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| Demande d’indemnité de mariage
Certains personnels de la fonction publique peuvent bénéficier d’une prime de mariage (ou de remariage). | |
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| Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Demande de congé bonifié (ancien domicile)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au domicile avant l’entrée dans l’administration). | |
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| Lettre accompagnant le dossier RSA
Vous souhaitez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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| Demande de congé sans solde
Vous demandez à bénéficier de congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel. | |
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| Demande de formation continue
Vous êtes agent de la fonction publique d’Etat et demandez à bénéficier d’une formation continue. | |
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| Demande de formation de perfectionnement
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale et demandez à bénéficier d’une formation de perfectionnement. | |
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| Contestation de remboursement C.P.A.M.
La C.P.A.M. a fait erreur et versé son remboursement au praticien, que vous aviez déjà réglé, au lieu de vous en faire bénéficier. | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de naissance)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur votre lieu de naissance). | |
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| Demande de chèques vacances au CE
Vous demandez à votre Comité d’Entreprise de bénéficier de chèques vacances. | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de domicile des parents)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au lieu d’habitation de vos parents). | |
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| Renonciation au droit de remboursement de frais
Dans le cadre d’une association, vous êtes bénévole et renoncez à être remboursé des frais avancés pour bénéficier d'une réduction d'impôt en qualité de donateur. | |
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| Demande de congés pour conclusion de PACS
En raison de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, vous demandez à bénéficier de congés prévus dans votre convention collective. | |
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| Demande de logement plus grand
Vous demandez à bénéficier d’un logement social plus grand. | |
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| Demande de logement plus petit
Vous demandez à bénéficier d’un logement social plus petit. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. | |
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| Demande de congé bonifié (lieu d’études des enfants)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu d’études des enfants). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu fréquent de voyage)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur un lieu de voyage fréquent). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de domiciliation bancaire)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu de domiciliation bancaire). | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’avenir
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’avenir, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’accompagnement
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’accompagnement, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Refus d’ouverture du compte « épargne salariale »
Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale. | |
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| Demande de formulaire d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle
Vous employez une assistante maternelle et demandez le formulaire permettant de bénéficier d’aides sociales. | |
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| Demande de formulaire d’allocation des travailleurs de l’amiante
Salarié ou ancien salarié atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous demandez à bénéficier d’une allocation spécifique. | |
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| Demande de geste commercial pour un remboursement anticipé de crédit
Vous remboursez un crédit par anticipation et demandez à bénéficier d’un geste commercial. | |
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| Demande de droit individuel à la formation
Vous êtes agent de la fonction publique d’Etat et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF). | |
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| Demande de droit individuel à la formation
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF). | |
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| Demande de droit individuel à la formation
Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière et demandez à bénéficier du droit individuel à la formation (DIF). | |
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| Attestation sur l’honneur d’abonnement de location de vélo
Vous attestez sur l’honneur être abonné à un service public de location de vélo (pour bénéficier de remboursement de votre employeur). | |
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| Demande de priorité d’embauche
Lettre de demande à bénéficier de la priorité d’embauche spécifique aux salariés licenciés pour motif économique. | |
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| Demande de détachement auprès de la Fonction Publique Territoriale
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un détachement auprès d’une collectivité territoriale. | |
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| Demande de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. | |
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| Refus d’un avenant et plainte pour harcèlement moral
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Demande de réduction de facture téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH)
Vous demandez à bénéficier du dispositif de réduction sociale téléphonique (bénéficiaires RMI et AAH). | |
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| Difficultés de payer la prime en une seule fois
L’assuré demande à pouvoir bénéficier d'une facilité de paiement de la prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) en plusieurs fois ainsi que de maintenir ces modalités de règlement pour les années à venir. | |
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