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| Formule de procuration pour association Formule de procuration à joindre à une convocation des membres du bureau d'une association. ... A UNE CONVOCATION DES MEMBRES DU BUREAU D'UNE ASSOCIATION ... | |
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| Refus de couverture assurance Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d'une compagnie d'assurance. ... Bureau central de tarification. 1 rue Jules Lefebvre ... | |
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| Signature à apposer sur procès-verbal Le Président d'une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature. | |
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