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	Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément Dispositions régies par le Décret du 9 avril 2002. ... de respecter le décret du 9 avril 2002 relatif à l'agrément des groupements ...

	Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ... Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle dans les ... 2004 au 30 avril 2005, vous ne payerez ...

	Lettre au CNAOP Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ... aux documents administratifs modifiée par la loi du 12 avril 2000, pose comme ...

	Demande d'arrêt des soins palliatifs La loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie édicte que ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

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	Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... 2004 au 30 avril 2005, vous ne payerez ...

	Demande de confirmation d'exonération de la redevance ... Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 continueront ... 2004 au 30 avril 2005, vous ne payerez ...

	Agrément Association sportive Demande d'agrément d'une association sportive. ... le décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de ...

	Agrément Association intermédiaire Demande d'agrément d'association intermédiaire. ... janvier 1987 et les décrets n°87-303 du 30 avril 1987 et n°90-148 du 16 mai 1990. ...

	Demande de mention au dossier médical (directives du malade) La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander la mention au dossier médical ... loi du 22 Avril 2005 institue le ...

	Elections présidentielles : lettre de soutien (avant 2e tour) II Lettre de soutien générique en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats ... Je ne vous cache pas que le 22 avril, ma voix n'a pas confessionnal. ...

	Demande de bourse d'études supérieures (critères sociaux) Accueil " Vie étudiante " Demandes d'aides - Bourses ... Le dossier doit être constitué du 15 janvier au 30 avril de l'année en cours. ...

	Certificat de titre exécutoire : acte authentique Tableau permettant d'établir un certificat de titre exécutoire relatif à ... Européen et du Conseil du 21 avril 2004 précise les modalités d'établissement de ...

	Appel décision d'orientation (BAC) Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel ... ( décret du 16 avril 1991) ...

	Agrément Association de villages de vacances à but non lucratif Demande d'agrément d'une association de villages de vacances à but non lucratif. ... du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de ...

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