| Contestation d'un PV (erreur sur les articles de loi)
Lettre recommandée avec avis de réception. Monsieur (Madame) ... Vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester le procès-verbal. ... | |
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| Recouvrement
Modèles de lettres et courriers types ... Contestation d'un avis de mise en recouvrement. ... Mise en demeure de règlement de facture sous X jours. ... | |
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| Refus d'une demande de congé sabbatique (6 ans)
... doit être adressée en recommandé avec avis de réception, ou remise en main ... l'employeur à la demande de congé dans les 30 jours, l'accord est réputé acquis. ... | |
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| Contestation d'un avis à tiers détenteur et demande à ...
Contestation d'un avis à tiers détenteur et demande à bénéficier du solde ... l'avis à tiers détenteur et dans un délai maximum de 15 jours suivant la saisie. ... | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis ...
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a ... au moins 15 jours avant la date limite ... | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis ...
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la ... reconductibles au moins 15 jours avant la date limite ... | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sur avis ...
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l'avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction est ... au moins 15 jours avant la date limite ... | |
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| Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi "Chatel")
... tacitement reconductibles au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle. ... Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. ... | |
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| Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi "Chatel")
... tacitement reconductibles au moins 15 jours avant la date limite de résiliation annuelle. ... Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. ... | |
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| Demande d'attestation d'avis favorable à un dossier de permis ...
Après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. ... Accueil " Vie privée " Mairie " Urbanisme " ... ( Nombre) jours (ou mois) ... | |
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| Contestation d'un PV (erreur entre carte de paiement et avis ...
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme ... Vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester le procès-verbal. ... | |
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| Délai de paiement refusé - Recours auprès du conciliateur ...
Lettre recommandée avec avis de réception. Monsieur le Conciliateur, ... conciliateur doit répondre dans les 30 jours, soit pour donner sa décision, soit ... | |
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| Saisie du Médiateur des finances (remboursement de frais bancaires)
Saisie du Médiateur des finances pour demander le remboursement de frais bancaires perçus à la suite d'un avis à tiers détenteur. | |
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| Demande d'autorisation d'absence (réserviste opérationnel)
Vous êtes réserviste opérationnel, vous avez déjà pris les congés prévus par la ... recommandé avec avis de réception 5 jours d'absence prévus par ... | |
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| Refus d'une demande de congé sabbatique (demande hors délai)
... contre récépissé) dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande ... congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, ... | |
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