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Pour rester en France plus de 3 mois, il faut détenir un titre de séjour. Il existe différentes...
Modèles de lettres
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Lettre d’avertissement pour faute du salarié.
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Excuses d'un élève après une faute grave
Elève de collège ou de lycée, vous vous excusez pour une faute, une conduite indigne et afin d’éviter le conseil de discipline.
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Excuses d'un collégien après une faute grave
Dans un langage de collégien, vous vous excusez pour une faute, une conduite indigne et afin d’éviter le conseil de discipline.
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Vous adressez un dernier avertissement à l'un de vos employés pour faute professionnelle comme : retards, troubles du comportement, agressivité envers les collègues ou les clients…
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Mise en demeure pour interruption abusive de prélèvement automatique
Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu’en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s’expose au paiement de dommages-intérêts.
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Contestation pour rupture anticipée de CDD
Votre employeur met fin à votre CDD avant son terme : vous exigez le paiement des salaires et indemnités de précarité.
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Convocation à l'entretien préalable (faute grave)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.
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Notification de licenciement (faute grave)
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.
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Second avertissement adressé au salarié pour manquement renouvelé aux obligations nées de son contrat de travail ou faute réitérée, avec la possibilité d’une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction.
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Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.
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Réclamation auprés d'un hôtel au sujet d'un objet supposé volé
Demande auprès de la direction de faire des investigations concernant un objet laissé dans une chambre d’hôtel, et de le retourner par courrier faute de quoi avertissement de poser plainte auprès de la police (lettre rédigée en anglais)
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Accusé de réception d’un avertissement par un salarié
Vous accusez réception d’un avertissement reçu au travail.
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Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (terrasse)
Votre voisin ne respecte pas les distances légales d’ouverture d’une vue lors de la construction d’une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.
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Avertissement d’un salarié pour retards fréquents
Lettre d'avertissement à un salarié pour des retards à répétition.
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Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision.
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Contestation de frais d’un notaire
Lettre pour revenir sur le compte présenté par le notaire ou en cas de doute quant à l’application du tarif et en demander le remboursement.
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Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée à l’employeur (maître d’apprentissage) dans le délai imparti par la loi.
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Rupture contrat d’apprentissage (CFA)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi.
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Saisine du Juge des enfants (mauvais traitements par l’ex-conjoint)
Lettre de saisine du juge des enfants afin que son (ses) enfant(s) fasse(nt) l’objet d’un changement de garde au profit du parent qui en fait la requête ou de tout service approprié à sa protection et son éducation.
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Avertissement d’un salarié pour désertion du poste de travail
Un salarié déserte son poste de travail, vous lui notifiez un avertissement.
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Avertissement (non respect : manager)
Avertissement donné au manager d’un fonds de commerce pour irrégularité de gestion ou négligences.
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Notification d’un avertissement
Lettre d'avertissement à un salarié suite à observations verbales.
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Merci de t'inquiéter pour moi (maladie grave)
Vous remerciez un(e) ami(e) pour sa proposition de vous aider dans votre vie quotidienne alors que vous êtes gravement malade.
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Note de service pour vol dans l’entreprise
Note de service avertissant les employés de vol dans l’entreprise.
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Refus d’une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis.
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Lettre employeur confirmant l’acceptation d’une demande de dispense de préavis.
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Avertissement d’un salarié pour non-respect des horaires de travail
Un salarié ne respecte pas les horaires de travail, vous lui notifiez un avertissement.
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Avertissement (absence ou insolence)
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique.
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Rupture d’un CNE par l’employeur durant la période de consolidation (période d’essai)
Lettre de résiliation d’un contrat « nouvelles embauches » (CNE) à l’initiative de l’employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée.
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Avertissement pour utilisation de véhicule en dehors des horaires de travail
Un salarié utilise un véhicule de service sans votre autorisation et en dehors des horaires de travail, vous lui adressez un avertissement.
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