| Avenant de passage d’un CDD à un CDI
L’employeur et le salarié ont intérêt à signer un avenant dans l’hypothèse où un CDI succède immédiatement au CDD initialement conclu. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail. | |
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| Refus d’un avenant et plainte pour harcèlement moral
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Avenant au contrat d’assurance (conduite de son véhicule par un enfant)
Le fait de permettre à ses enfants (jeunes titulaires du permis de conduire) de conduire le véhicule des parents crée un nouveau risque qui justifie un avenant (augmentation de prime). | |
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| Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)
Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire. | |
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| Demande de projet d’avenant (changement du risque)
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d’avenant (devis) lui permettant d’estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs. | |
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| Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC). | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un mariage
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récent mariage et lui demandez l’ajout d’un avenant au contrat de bail mentionnant le nom de votre conjoint. | |
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| Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers. | |
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| Renouvellement d’un CDD
Renouvellement du contrat à durée déterminée d’un salarié. Cas général. | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d’un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance multirisques habitation, soit dans le cadre d’un avenant à cette dernière ou d’un police distincte. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Vous restez dans le logement et demandez la signature d’un avenant au contrat de bail par lequel vous seul êtes titulaire du bail. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint restant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Votre ex-conjoint reste dans le logement. Vous demandez la signature d’un avenant au contrat de bail afin de ne plus y figurer. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Responsabilité civile des dirigeants - Renouvellement du bureau
Vous informez l’assurance du renouvellement du bureau de votre association. | |
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| Demande de célébration de renouvellement des vœux
Lettre à l’attention du prêtre de la paroisse afin de lui demander de bien vouloir bénir le renouvellement des vœux de mariage de vos parents à l’occasion de leurs noces d’or, d’argent, …. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Demande de renouvellement d’un permis de conduire abîmé
Vous demandez le renouvellement de votre permis de conduire usagé. | |
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| Non renouvellement d’un contrat de bail
Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général. | |
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| Modification des statuts (renouvellement C.A.)
Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Demande de renouvellement d’autorisation de découvert temporaire
Lettre à l’attention de la banque afin de solliciter le renouvellement de l’autorisation de découvert temporaire qui vous avait été accordée. | |
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| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
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| Demande de dossier de renouvellement de statut de travailleur handicapé
Vous demandez un renouvellement de statut de travailleur handicapé auprès de la MDPH. | |
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| Non renouvellement de carte bancaire
Demande de non-renouvellement de contrat de carte bancaire. Cas général. | |
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| Illégalité de la révision du montant du dépôt de garantie lors du renouvellement du bail
A l’occasion du renouvellement de votre bail, votre propriétaire sollicite une augmentation du dépôt de garantie. Vous refusez cette demande en invoquant son caractère illégal. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (autre cas)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (absence de mention contrat de travail, Convention Collective et en l’absence d’un accord de branche). | |
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| Demande de renouvellement du congé de solidarité familiale
Vous adressez un courrier à votre employeur afin d’obtenir le renouvellement de votre congé de solidarité familiale. | |
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| Demande de baisse de prix auprès d’un fournisseur lors du renouvellement du contrat
Vous demandez à votre fournisseur une baisse de prix contractuel lors du renouvellement. | |
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| Demande de renouvellement de carte vitale suite à une perte (ou un vol de papiers)
Demande de renouvellement de carte vitale. Cas général. | |
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| Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien
Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un renouvellement de certificat de résidence. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’Etat à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont il bénéficie. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour donner des soins à un proche. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour élever un enfant
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’Etat à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour élever un enfant de moins de 8 ans. | |
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| Renouvellement de demande de logement social
Lettre de renouvellement de demande de logement social à adresser à l’organisme HLM. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander un renouvellement de la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont il bénéficie actuellement. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont il bénéficie. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour élever un enfant
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour élever un enfant de moins de 8 ans. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour donner des soins à un proche. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour élever un enfant
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour élever un enfant de moins de 8 ans. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’Etat à l’attention de son directeur ou de son chef de service afin de demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles. | |
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| Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant
Exemple de lettre de recours gracieux suite à un refus de renouvellement de titre de séjour temporaire étudiant pour non réalité des études. Effectivement des problèmes personnels vous ont empéché de mener à bien votre année universitaire. | |
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| Demande de mise renouvellement de mise en disponibilité pour donner des soins
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour donner des soins à un proche. | |
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| Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement de la mise en disponibilité dont il bénéficie pour suivre son conjoint ou son partenaire de pacs qui a dû déménager pour des raisons professionnelles. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (convention collective)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (accord et délai de prévenance prévu par la convention collective). | |
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| Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 2
Réponse négative à une demande de renouvellement d’un bail commercial par le locataire et refus d’offre d’indemnité d’éviction. | |
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| Illégalité de la clause relative au renouvellement du bail
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l’informer de l’illégalité de la clause relative au renouvellement du bail. Vous lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail dans lequel la durée du bail renouvelé par tacite reconduction sera de 3 ans au minimum. | |
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| Renouvellement d’autorisation de détention d’arme
Demande de renouvellement d’autorisation de détention d’arme au préfet. | |
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